Rétention : rapport national 2021

Le 17 mars dernier, sortait le Rapport national 2021 sur les centres et locaux de rétention ; un rapport au sous-titre évocateur : « Quand le primat de l’enfermement conduit au non-respect des droits des personnes ». Ce document important, on le doit à plusieurs associations : Groupe SOS Solidarités - Assfam, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade et Solidarité Mayotte. Il se situe dans la « continuité des observations effectuées par [ces] associations en 2020 ». « Nous constatons que de nombreuses personnes ont été placées en centre de rétention administrative en 2021 sans le discernement indispensable devant nécessairement intervenir avant de décider d’une mesure de privation de liberté », explique un communiqué commun. Alors que des mesures sanitaires successives ont été instaurées par le gouvernement pour lutter contre la pandémie de la Covid-19 au sein de la population générale, « 42 353 personnes ont été privées de liberté, dont 26 485 dans le seul CRA [centre de rétention administrative] de Mayotte, dans des conditions sanitaires souvent en porte-à-faux avec ces mêmes mesures, et ce même en l’absence de perspective d’éloignement ». Le rapport souligne que, dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19, la « protection de la santé des personnes retenues n’a pas été suffisamment prise en considération », ce qui a d’ailleurs occasionné plusieurs clusters au sein de ces structures. Une situation qu’avait déjà pointée la Défenseure des droits en janvier dernier : « Il est illusoire d’espérer respecter les règles de distanciation au sein de chambres collectives et de repas pris dans des salles communes ». Outre ces critiques, le rapport des ONG insiste surtout sur le fait que la « rétention doit intervenir en dernier ressort et que, selon la loi : « un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ » et « L'administration doit exercer toute diligence à cet effet ». Pourtant, malgré la fermeture des frontières et la suspension de certains vols internationaux, l’administration a maintenu en rétention de nombreuses personnes sans perspective d’éloignement, souligne le rapport. « Par conséquent, la durée moyenne de rétention s’est encore accrue, de plus d’un tiers, depuis le début de la crise sanitaire, atteignant près de 22 jours en 2021 contre 16 jours en 2019 et 2020 ». Dans le contexte de l’épidémie de la Covid-19, la protection de la santé des personnes retenues n’a pas été suffisamment prise en considération, conduisant à l’apparition de nombreux clusters. Pourtant, comme l’a rappelé la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dans un courrier du 13 janvier 2022 : « Il est illusoire d’espérer respecter les règles de distanciation au sein de chambres collectives et de repas pris dans des salles communes ». Malgré de nombreuses alertes, les protocoles mis en œuvre ont été insuffisants, la logique de l’enfermement l’emportant sur le strict respect des mesures barrières. Cette politique a conduit au placement de personnes dont l’état de santé était incompatible avec la rétention au regard de la pandémie, les autorités sanitaires étant de leur côté trop peu impliquées dans la protection des personnes malades. « Nous rappelons, année après année, que la rétention doit intervenir en dernier ressort et que, selon la loi : « un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ » et « L'administration doit exercer toute diligence à cet effet », précise le rapport. Pourtant, malgré la fermeture des frontières et la suspension de certains vols internationaux, l’administration a maintenu en rétention de nombreuses personnes sans perspective d’éloignement. Par conséquent, la durée moyenne de rétention s’est encore accrue, de plus d’un tiers, depuis le début de la crise sanitaire, atteignant près de 22 jours en 2021 contre 16 jours en 2019 et 2020. Le contexte sanitaire dégradé et l’allongement de la durée de rétention ont aggravé les tensions déjà quotidiennes dans les centres de rétention. Ainsi, plusieurs tentatives de suicide et trois décès sont à déplorer en 2021. Autre grief. Le constat d’un enfermement trop souvent abusif et disproportionné se traduit également dans le refus régulier de certaines préfectures d’exécuter les décisions des juridictions, notamment supranationales. « C’est ainsi que des personnes étrangères, parfois accompagnées d’enfants mineurs, ont été maintenues en rétention, voire éloignées, alors même que la Cour européenne des droits de l’homme avait ordonné leur libération ou la suspension de leur renvoi », expliquent les ONG. Et de conclure : « Pour toutes ces raisons, que nous mettons en lumière dans ce rapport, nos cinq associations réaffirment la nécessité de respecter en toute occasion les garanties légales dont doivent bénéficier les personnes retenues et appellent les pouvoirs publics à repenser fondamentalement l’usage de la rétention ».