Séjour : gare aux taxes abusives !

6 Avril 2009
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Les montants et tarifs des taxes à payer pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour ont changé en janvier 2009. Ils ont d'ailleurs considérablement augmenté. On le sait peu et l'administration le tait le plus souvent, mais ces changements de tarifs ne sont pas applicables aux cartes de séjour pour raisons médicales. Pourtant, comme le signale le Comede (1) : "Des préfectures, dont le 93, exigent le paiement abusif de 300 euros pour la délivrance ou le renouvellement de cartes de séjour temporaires pour raisons médicales." Or aucune taxe n'est due pour la première délivrance de la carte de séjour pour raisons médicales, sauf si la personne bénéficiaire est entrée en France sans visa. Dans ce cas, elle doit payer 120 euros, sauf si elle bénéficie d'une dispense pour indigence. Pour un renouvellement de carte de séjour pour raisons médicales, la taxe est de 70 euros. Le Comede invite à regarder attentivement sur les convocations les montants des taxes demandées et de signaler toutes les demandes illégales. Les demandes infondées et les tarifs abusifs exigés peuvent être signalés aux délégations de AIDES. Pour connaître, celle qui est la plus proche : http://www.aides.org/ , rubrique AIDES près de vous.
Plus d'infos sur http://www.comede.org