SM : "Stop aux contrôles d’identité discriminatoires !"

Lors de son dernier congrès (24 et 25 novembre 2012), le Syndicat de la magistrature (SM) a adopté une motion intitulée : "Stop aux contrôles d’identité discriminatoires !". "Depuis de nombreuses années, le Syndicat de la magistrature dénonce la multiplication insupportable des contrôles d’identité "au faciès". "Longtemps déniées par les gouvernements successifs, ces pratiques discriminatoires ont été objectivées par plusieurs études (…) et François Hollande semblait avoir décidé d’y mettre fin en faisant de la lutte contre ces contrôles illégitimes et humiliants l’un de ses engagements de campagne, indique la motion. Pourtant, sans véritable débat public sur cette question et après une "concertation" qui s’est limitée aux syndicats de policiers, les seules mesures esquissées par le nouveau gouvernement sont la réapparition du matricule sur les uniformes des policiers et le rappel de la nécessité du vouvoiement… Ce ne sont certainement pas de telles mesurettes qui permettront de mettre fin aux pratiques de harcèlement scandaleuses dénoncées par le Défenseur des droits dans sa décision du 13 novembre dernier relative à la situation des migrants de Calais !", tonne le SM. Le Syndicat réaffirme dans cette motion "l’urgence d’une réforme du cadre légal des contrôles d’identité pour proscrire les contrôles administratifs, les contrôles dits "Schengen" et les contrôles sur réquisitions du parquet qui sont les principaux vecteurs de ces abus ; de la mise en œuvre d’un dispositif prévoyant la délivrance d’un récépissé pour s’assurer que chaque contrôle répond aux exigences légales". "Il est plus que temps de passer de l’incantation à l’action et de prendre des mesures sérieuses pour mettre fin à ces dérives, contraires aux principes démocratiques et source d’une profonde révolte : il ne faut qu’un peu de courage politique !", conclut la motion.