Travail du sexe : Dépôt de la proposition de loi et débat le 27 novembre

La proposition de loi visant à sanctionner par une amende les clients des travailleuses et travailleurs du sexe et à abroger le délit de racolage passif, a été déposée par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale et devrait être débattue fin novembre, indique une source parlementaire à l’AFP. La "proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel" (c’est son nom) prévoit notamment la création d'une amende de 1 500 euros sanctionnant le recours à la prostitution, doublée en cas de récidive. "L'interdiction de l'achat d'un acte sexuel est à ce jour la mesure la plus efficace pour réduire la prostitution et dissuader les réseaux de traite et de proxénétisme", affirme l'exposé des motifs. Le texte prévoit une entrée en vigueur de cette mesure différée de six mois, pour mettre en place une campagne de sensibilisation. Le texte est déposé notamment par le président du groupe des députés socialistes Bruno Leroux, la députée Maud Olivier qui sera rapporteur du texte, et la présidente de la délégation aux droits des femmes, Catherine Coutelle. Il devrait être examiné le 27 novembre, "date la plus probable", dans une semaine d'initiatives parlementaires, a-t-on précisé dans l'entourage de Catherine Coutelle. Le texte crée également "un stage de sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution", qui pourra constituer "une alternative aux poursuites". La proposition de loi abroge par ailleurs le délit de racolage passif qui sanctionne les personnes prostituées, "qu'il convient de protéger plutôt que d'interpeller", explique l'exposé des motifs.