Violences conjugales : aide d'urgence

Unanimité. Les députés-es présents-es étaient unanimes : lundi 16 janvier. L’Assemblée nationale a voté sans difficultés une proposition de loi visant à créer une aide financière universelle d'urgence à destination des victimes de violences conjugales. Reste encore à préciser le barème de l'aide, modulée selon les besoins : cela sera fait par décret, indique l’AFP. L'objectif du texte est de permettre aux victimes de se mettre le plus rapidement possible à l'abri, sans soucis de dépendance financière. Les députés-es ont repris en la modifiant une proposition de la sénatrice centriste et ex-ministre Valérie Létard, votée également à l'unanimité par la Chambre haute en octobre 2022 en première lecture. Députés-es et sénateurs-rices devraient s'accorder sans difficulté sur un texte final en vue d'une adoption définitive dans les semaines qui viennent, puis d'une promulgation dans un délai maximal de neuf mois. Avec cette aide, « le premier départ » du foyer ne doit plus être « un faux départ », a souligné la ministre Isabelle Rome, chargée de l'égalité femmes-hommes. Actuellement, des victimes sous « emprise ou dépendantes financièrement n'ont parfois pas d'autres choix que de revenir à la case départ, dans ce huis clos avec leurs agresseurs », a déploré la ministre. Les députés-es ont soutenu un amendement du gouvernement pour pouvoir verser cette aide sous forme de don et pas seulement d'un prêt sans intérêt, comme l'avait voté le Sénat. Ce soutien financier sera conditionné à une ordonnance de protection, un dépôt de plainte ou un signalement adressé au-à la procureur-e de la République. Au moins une partie devra être versée dans un délai de trois jours. Lorsque l'aide sera attribuée sous forme de prêt, son remboursement sera à la charge de la personne reconnue coupable de violence le cas échéant, avec une peine complémentaire « d'obligation de remboursement ». Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a adopté un amendement de la députée écologiste Sandrine Rousseau pour créer une loi pluriannuelle des financements destinés à la lutte contre les violences faites aux femmes. Son sort est toutefois incertain durant la suite de la navette parlementaire. Le ministère de l’Intérieur a recensé 207 743 victimes de violences conjugales en France en 2021, ce sont essentiellement des femmes, dont 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère.