Le Sénat a adopté le projet de loi sur le vieillissement

22 Mars 2015
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Le Sénat a voté (19 mars) en première lecture le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement ; ce texte a déjà été adopté à l'Assemblée Nationale il y a six mois. 178 sénateurs sur les 336 qui ont pris part au vote se sont prononcés en faveur de ce texte centré sur le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, les autres, essentiellement UMP et CRC (groupe Communiste, républicain et citoyen) se sont abstenus. "De nombreux amendements ont été adoptés, pas toujours avec l'assentiment du gouvernement, mais la discussion à l'Assemblée nationale n'en sera que plus riche", a souligné la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées Laurence Rossignol. Ce projet de loi sera financé par les 650 millions d'euros par an provenant de la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie), une taxe instaurée en 2013 sur les pensions des retraités imposables. Sa mesure phare, qui va coûter 375 millions d'euros par an, consiste en une revalorisation de l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA), qui couvre une partie des dépenses d'aide à domicile de près de 700 000 personnes âgées. Le texte prévoit par ailleurs de consacrer 140 millions d'euros par an à diverses mesures de prévention de la perte d'autonomie, comme l'octroi d'aides financières pour l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et domotique, détaille l’AFP.