Sida Info Droits : 3 nouvelles fiches

Sida Info Droits réalise à partir des thématiques des appels qui suscitent le plus de questions sur la ligne d’informations juridiques et sociales, mais aussi des nouveautés pour les personnes usagères du système de santé des fiches faisant la synthèse d’un sujet donné. Elles sont publiées dans une série : les fiches « Santé Info Droits Pratique ». Trois nouvelles fiches viennent compléter la collection. La première traite des exercices coordonnées en soins primaires. « Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes, choisissant d’assurer leurs activités de soins de premier recours sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé », rappelle France Assos Santé qui est favorable aux exercices coordonnés en soins primaires. La deuxième concerne l’impact des arrêts maladie sur les congès payés. La protection sociale des salariés-es et des agents-es publics en arrêt maladie, ainsi que le bénéfice de congés payés, constituent des droits fondamentaux accordés aux travailleurs-ses. Pourtant, curieusement, les textes légaux ou règlementaires sont assez silencieux sur le sujet laissant une place importante à l’interprétation jurisprudentielle, elle-même fortement influencée par les textes européens, indique France Assos Santé. De surcroît dans le secteur privé, les conventions collectives peuvent influer sur les règles applicables. La fiche publiée éclaire sur trois situations concrètes : l’acquisition des droits à congés payés pendant une période d’arrêt maladie ; la survenance d’un arrêt maladie pendant une période de congés payés ; le report des congés payés non pris en raison d’une période d’arrêt maladie. La troisième fiche porte l’aide sociale à l’hébergement en établissement des personnes âgées dépendantes. Pour répondre au nombre important de personnes âgées ayant besoin d’aide pour faire face à leurs frais d’hébergement, un dispositif d’aide sociale a été mis en place, rappelle France Assos Santé. Il présente la particularité d’impacter fortement la famille et plus largement l’entourage de la personne en perte d’autonomie. Compte tenu de la masse de personnes qu’elle concerne (20 % de la population ayant aujourd’hui plus de 65 ans) et surtout de l’augmentation constante de l’espérance de vie, cette problématique risque de toucher une part toujours plus grande de la population. Cette fiche a vocation à décrire le dispositif d’aide sociale, les droits, les démarches et les contraintes. L’équipe de Santé Info Droits répond gratuitement à vos questions juridiques et sociales en lien avec la santé par téléphone (01 53 62 40 30), les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h et les mardi et jeudi de 14h à 20h.