Fraudes aux médicaments

Dans un communiqué publié le 22 septembre, le collectif TRT-5 CHV ainsi que Interhop, Les Séropotes, Médecins du Monde et SOS Hépatites, réclament le retrait du dispositif de lutte contre les fraudes et le trafic de médicaments onéreux prévu par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM). Ce dispositif impose aux pharmaciens-nes de contrôler l’authenticité de chaque ordonnance où figurent des traitements au prix supérieur à 300 euros et doit entrer en vigueur dans un mois (l’échéance de septembre a dû être reportée faute de consensus des parties prenantes). « La CNAM ne parvient pas à répondre aux diverses craintes formulées par les acteurs-trices de terrain. Pour préserver l’accès à la santé des personnes, notamment celles les plus éloignées du système de santé, nos structures appellent au retrait du dispositif ». Les associations signataires déplorent le fait que le dispositif ait été conçu sans consultation préalable des syndicats de pharmaciens-nes, de médecins et des représentants-es d’usagers-ères du système de santé. Elles ajoutent que leurs recommandations n’ont pas été prises en compte par la CNAM : « Des demandes simples, comme celle d’accéder à des informations sur une expérimentation visant à faciliter la prise de contact entre prescripteurs-trices et pharmaciens-nes, restent sans réponse ». Les associations craignent une mise en œuvre rendant l’accès aux traitements incertain et inégalitaire : « Il faut par exemple que les personnes disposent de dossiers complets (certains, comme l’Espace numérique de santé, ne sont pas généralisés), ou que les prescripteurs-trices soient disponibles au moment de l’authentification. Les inégalités rencontrées par les personnes aux parcours peu documentés ou moins à même de justifier de la nécessité de leur traitement, notamment les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État, n’en seront qu’accentuées », déplorent les associations et collectifs. « Finalement, ce ne sont pas les fraudeurs-euses qui seront les plus impactés-es par ce dispositif, mais bien les patients-es. À elles et eux de démontrer leur « bonne foi », pour citer nos interlocuteurs-trices, et d’ouvrir sans discuter l’accès à leurs données de santé », soulignent les associations. Et le communiqué de conclure : « Déployer de tels moyens, alors même que la Caisse affirme que « 100 % des fraudes » comportent des erreurs détectables à l’œil nu, est incompréhensible (…). L’authentification des ordonnances par les pharmaciens-nes et la méthode de concertation associée ne remplissant pas ces exigences, nos structures appellent au retrait du dispositif de lutte contre les fraudes aux ordonnances de dispensation de médicaments onéreux de la convention signée entre la CNAM et les syndicats de pharmaciens-nes ».