C8 déboutée

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a débouté jeudi 9 février la chaîne C8 qui contestait, au nom de la liberté d'expression, les sanctions prises par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) contre elle concernant deux séquences de l'émission « Touche pas à mon poste ». Le 7 décembre 2016, l'animateur de l'émission, Cyril Hanouna, avait, au prétexte d'un jeu, amené une des chroniqueuses, qui avait les yeux fermés, à poser la main sur son pantalon, au niveau de son sexe, « sans que cette séquence ne fasse apparaître qu'elle aurait été prévenue ni que son consentement aurait été recueilli », note la CEDH. La séquence avait suscité plus de 3 500 plaintes auprès du CSA qui, en 2017, a imposé comme sanction à C8 une suspension des coupures publicitaires, 15 minutes avant et après l'émission, et au cours de celle-ci, pour une durée de deux semaines. Puis, le 18 mai 2017, l'émission avait montré l'animateur s'entretenir par téléphone avec des personnes répondant à une petite annonce qu'il avait publiée sur Internet, où il se présentait comme un homme bisexuel de 26 ans et proposait des « rencontres sans tabou ». Le CSA avait sanctionné cette séquence en imposant une amende de trois millions d'euros à la chaine C8. Débouté par le Conseil d'État, C8 a saisi la CEDH pour contester ces sanctions, invoquant l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH), garantissant la liberté d'expression. Les magistrats-es européens-nes ont estimé que ces sanctions reposent « sur des motifs pertinents et suffisants » car ces séquences étaient « attentatoires à l'image des femmes, pour l'une, et de nature à stigmatiser les personnes homosexuelles et à porter atteinte à la vie privée pour l'autre ». Ils ont estimé que les émissions en cause n'avaient « en aucune manière contribué à un débat d'intérêt général », et ne contenaient « aucune information, opinion ou idée » nécessitant une protection particulière, comme s’en prévalait la chaine. La CEDH a, en revanche, pointé les « manquements répétés » de C8 « à ses obligations déontologiques » et débouté la chaine.