AERAS : la convention en mauvaise posture ?

"L’amélioration des conditions d’accès à l’assurance pour les personnes malades et handicapées est un sport de combat ! Il faut toujours faire pression pour mettre en œuvre les dispositions de la convention AERAS et faire progresser les solutions attendues par ceux qui en ont tant besoin". Ainsi démarre le communiqué de presse du CISS sur la "mauvaise posture dans laquelle se trouve la convention [qui] aboutit à en empêcher le bon fonctionnement. Une fois encore !"
Premier problème. Le 1er septembre 2011, date de mise en œuvre prévue de trois mesures importantes, et six mois après l’entrée en vigueur de la convention, nouvelle formule, "la Commission des études et des recherches n’a toujours pas vu le jour, faute de président désigné et de mise à disposition des moyens nécessaires à son fonctionnement". Cette commission est particulièrement importante puisqu’elle est chargée de recueillir et étudier les données disponibles sur la mortalité et la morbidité occasionnées par les principales pathologies. Et comme c’est à partir de celles-ci que sont déterminées les surprimes pour risques aggravés ou fondés les refus de garanties… on voit bien l’importance de cette instance. "Comment peut-on envisager avec espoir l’avenir d’un dispositif conventionnel qui repose sur trois commissions-piliers : la Commission de suivi et de propositions, la Commission de médiation et la Commission des études et des recherches… dont cette dernière, la plus porteuse d’avancées, n’a pas d’existence effective ?", interroge le CISS. Pour le Collectif, ce "blocage ne laisse présager rien de bon pour la première évaluation, à la fin de l’année 2011, de la mise en œuvre des dispositions contenues dans la nouvelle convention".
Second problème : la restitution au 1er septembre 2011 de l’étude sur la garantie invalidité spécifique, menée conjointement par la Direction de la Sécurité sociale et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. Elle n’a pas eu lieu. "Alors que cette nouvelle garantie doit être mise en œuvre dès aujourd’hui par les assurances, nulle trace de cette étude n’est à ce jour disponible !", dénonce le CISS. Et le Collectif de conclure : "Le ministre de la Santé, que l’on sait si déterminé dans bien des domaines, renoncerait-il à déployer la même énergie afin de faire progresser le secteur de l’assurance dont il est pourtant un fin connaisseur ?"