En marche vers l’amélioration des conditions de travail des personnes vivant avec le VIH au Québec.

Publié par yves-seronet le 24.05.2010
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emploi et VIHsérophobiediscrimination
Au Québec, les problèmes liés à la discrimination, les assurances collectives et les prestations d’invalidité sont autant d’obstacles pouvant empêcher non seulement les personnes séropositives, mais également celles vivant avec d’autres maladies chroniques et épisodiques, d’évoluer normalement en milieu de travail.

Une discussion sérieuse sur des sujets aussi sensibles ne s’improvise pas sur un coin table. Et pour porter fruit, elle doit être menée en bonne compagnie. Par conséquent, la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) et plusieurs autres associations québécoises tentent depuis quelques années d’établir un comité regroupant les multiples secteurs concernés par l’accès et le maintien en emploi des personnes vivant avec une maladie chronique et épisodique.


Comme on peut s’y attendre, le gouvernement a un rôle important à jouer pour régler des situations telles que celles dévoilées par la COCQ-SIDA (voir l’article « Sérophobie au travail, une réalité »). Il n’est toutefois pas le seul acteur impliqué dans ce domaine. La Convention  concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession de l’Organisation internationale du travail engage les gouvernements à « obtenir la collaboration des organisations d’employeurs et de travailleurs et d’autres organismes appropriés pour favoriser l’acceptation et l’application » de politiques de non-discrimination.


Au cours des dernières années, plusieurs acteurs ont déjà été approchés par la COCQ-SIDA et ses partenaires, allant de la Direction générale de la santé publique au ministère de l’Emploi, en passant par l’Association canadienne des compagnies d’assurances des personnes. Et ces démarches commencent à porter fruit.


Du pain sur la planche
En mai 2009, la COCQ-SIDA a été invitée à se rendre à Québec pour présenter les sujets de travail d’un éventuel comité multisectoriel. Ils sont multiples, et ceux présentés à la Vieille Capitale se déclinent sous trois thèmes. Le premier touche la discrimination en milieu de travail. Peut-être vous est-il déjà arrivé d’être interrogé de façon détaillée sur votre état de santé, lors d’une entrevue d’embauche. Cela est pourtant illégal quand le poste à pourvoir ne présente pas de contre-indications liées à des problèmes de santé particuliers. Au Québec, par exemple, une personne séropositive désirant devenir boucher n’a pas besoin de dévoiler son statut sérologique. Avec des mesures d’hygiène de base appropriées, il n’y a aucun risque de transmission du VIH dans la manipulation d’aliments.


Les enjeux relatifs aux assurances collectives au sein des lieux de travail, dont les cotisations peuvent augmenter lorsqu’un employé a un état de santé pouvant nécessiter des soins ou des médicaments spécialisés, seront également abordés. « La protection de la confidentialité nécessite une attention particulière », rappelle Stéphanie Claivaz-Loranger, avocate à la COCQ-SIDA. Elle en veut pour preuve les résultats d’une enquête menée pour la COCQ-SIDA par la firme Axiome Marketing auprès de 111 dirigeants d’entreprise (marge d’erreur 9,3%). Résultat : « 45% des patrons affirment être au courant de certaines réclamations faites par leurs employés, déplore Me Claivaz-Loranger. Et le quart connaissent même l’identité des membres de leur personnel qui prennent des médicaments ». De plus, le comité aura à s’attarder au fardeau financier que peut représenter le coût des assurances collectives pour les organisations de taille modeste embauchant des personnes vivant avec une maladie chronique et épisodique.  Une compagnie d’assurance s’empresse d’augmenter de manière exponentielle le coût d’une assurance collective advenant l’intégration d’une personne prenant des médicaments au sein d’une petite organisation.
Les questions d’assurance invalidité et de solidarité sociale seront au cœur d’une discussion sur la sécurité du revenu des travailleurs vivant avec une maladie chronique et épisodique. Ces maladies peuvent contraindre les personnes qui en souffrent à quitter temporairement leur emploi. Celles sans assurance invalidité, par exemple, reçoivent alors une allocation d’aide sociale de 708,92$ par mois (environ 8500$ annuellement), et puisent dans leurs économies, si elles en ont, pour compenser la baisse provisoire de leurs revenus.
Cependant, un retour à l’emploi n’est pas chose facile lorsqu’on bénéficie d’une allocation d’aide sociale.  Advenant qu’après quelques semaines de retour à l’emploi, l’état de santé d’un individu se soit détérioré au point qu’il doit cesser de travailler, cette personne devra refaire tout le processus d’admission au programme de solidarité sociale, et ce, sans toucher aucun revenu.  Comme ces démarches peuvent être longues, il est peu surprenant que certains préfèrent la sécurité financière de la solidarité sociale à une période de plusieurs semaines voire plusieurs mois sans aucun revenu.  Même si cela signifie ne pas pouvoir apporter son apport à la société.


Début 2010, le projet ne s’est toujours pas concrétisé. Mais les choses avancent, affirme Stéphanie Claivaz-Loranger. Au cours de la dernière année, une collaboration a été établie avec la Direction générale de la santé publique du Québec. « En plus, des actions entreprises, indique-t-elle, on travaille déjà sur des points précis avec certaines organisations. En collaboration avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, on se penche par exemple sur des formulaires d’embauche provenant du domaine de la santé et qui comportent des questions illégales sur l’état de santé des candidats. »


Selon Me Claivaz-Loranger, ce ne serait maintenant qu’une question de temps avant que le Québec soit doté d’un comité multisectoriel de travail sur l’accès à emploi pour les personnes vivant avec une maladie chronique et épisodique.
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