Etrangers malades : les expulsions continuent
Quand le gouvernement compte-t-il respecter le droit à la santé des personnes étrangères gravement malades ? C’est la question que pose le communiqué de presse de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (14 octobre). L’ODSE (1) énumère les dysfonctionnements, nombreux, dans ce domaine. Et le constat (sous un gouvernement de gauche) est saisissant.
Dans les préfectures, les refus de titres de séjour à des personnes gravement malades qui ne pourront se faire soigner dans leur pays d’origine se multiplient. Dans les centres de rétention administrative, l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) a eu connaissance le mois dernier du placement en rétention de nombreuses personnes étrangères gravement malades qui, sans l’intervention associative, auraient été expulsées alors qu’elles ne peuvent se soigner dans leur pays d’origine. L’une d’elles a été expulsée le 13 septembre dernier. Face à ces graves dysfonctionnements dans l’application du droit au séjour des étrangers atteints de maladies graves, l’ODSE demande depuis plus d’un an l’intervention des ministres de l’Intérieur et de la Santé. Sans succès jusqu’à présent.
Côté Intérieur, les enquêtes médicales des préfets sont validées
Des préfets de plus en plus nombreux n’hésitent pas à mener une contre-enquête médicale pour fonder une décision d’expulsion du territoire alors même que le médecin compétent pour évaluer l’état de santé des personnes étrangères malades (médecin de l’Agence régionale de santé : MARS) a délivré un avis favorable à la continuité des soins en France. Après les préfectures du Puy-de-Dôme, de l’Allier, de Charente-Maritime, de Haute-Garonne et de Côte d’Or, ce sont maintenant celles du Rhône, de Dordogne, de la Sarthe et de la Mayenne. Ces contre-enquêtes se font sur la base d’éléments médicaux vagues et inappropriés, en lien avec des médecins non prévus par la réglementation pour évaluer l’accès aux soins dans les pays d’origine. Ces pratiques, en plus de priver des personnes vulnérables de leurs droits, ont conduit deux d’entre elles au centre de rétention administrative de Rennes le mois dernier ; sans l’intervention du tribunal administratif, elles auraient été expulsées.
Côté Santé, l’indifférence est de mise
Comme tout médecin, les médecins des Agences régionales de santé, compétents pour rendre un avis médical évaluant l’état de santé du patient et l’existence du traitement approprié dans son pays d’origine, agissent dans le cadre règlementaire du Code de la santé publique, en faveur de la protection de la santé et de la continuité des soins. Les critères prévus par la loi pour évaluer les risques en cas d’absence du traitement approprié dans le pays d’origine ont été précisés par le ministère de la Santé dans son instruction du 10 novembre 2011. Pourtant averti, à de multiples reprises par les associations de l’ODSE, de situations où le médecin ARS délivrait des avis contraires à cette instruction, le ministère de la Santé ne réagit pas. Ces situations ne sont que quelques exemples portés à notre connaissance du traitement que subissent aujourd’hui les personnes malades étrangères vivant en France. En 2011, la révision des termes de la loi a conditionné le droit au séjour pour les étrangers gravement malades à "l’absence d’un traitement approprié dans le pays d’origine", en lieu et place de la notion "d’accès effectif" à ce traitement. Cette modification a entraîné la multiplication de drames humains. Depuis juillet 2012, l’ODSE n’a eu de cesse d’interpeller les ministères de la Santé et de l’Intérieur quant au placement en rétention et à l’expulsion d’étrangers malades dans des conditions injustifiables, signe le plus concret et le plus grave de la dégradation de la situation de ces personnes. L’ODSE attend des actes significatifs des deux ministères concernés pour y mettre fin urgemment".
(1) L’ODSE est composé de Act Up-Paris, AFVS, Aides, Arcat, Catred, Cimade, Comede, Comegas, Creteil-solidarité, Fasti, FTCR, Ligue des Droits de l’Homme, Gisti, Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, Mouvement Français pour le Planning Familial, MRAP, PASTT, Association Primo Levi, Sida info service, Solidarité sida.
- Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour publier un commentaire
- 11146 lectures
- Envoyer par mail
Commentaires
venin
je vais surement me faire des potes ,mais bon a un moment faut arreter aussi,on a qu"a faire porte ouverte a tout le monde ,,et les actifs paieront de plus en plus ,deja que les caisses sont vides,alors quand on a ,on peut .quand il y a plus ,il y a plus
et qui defend nos petits vieux francais ,qui ont faient la guérre pour leur pays et qui n'arrivent pas a survivre ,là personne ne fait rien,par d'article ds le jt ou autres,ni manifs ,ni hommes politiques qui vont descendre ds la rue,comme ce c.. de M... pour l'affaire florida ou je sais plus quoi (je dis pas que l'action de la filette est justifié ,loin de là)on critique le gouvernement (qui n'est point le mien ) pour cette histoire ,et aux actu ont commencent a voir la vraie histoire de cette famille qui n'a fait que mentir.....et qui n'as pas l'air de mal vivre ,pour une famille de 8 gosses et sans emploi,bref je deborde
de toute façon a force de rabacher toujours ces histoires sur l'immigration,une seule personne en tire profit ,et que personne viennent s'en plaindre car c'est vous qui lui faites son beurre
p.s je ne suis ni raciste ,ni F.N ,je donne pour le resto tous les ans ainsi que pour le sidaction ,je donne plus aux autres qu'a moi meme et je fait partie d'une communauté comme plusieurs ici,deux avec la maladie,alors faire partie de l'autre coté je connais ,je connais le regard de l'autre et le combat,mais jusqu'a un certain point ,aprés faut dire stop
la seul solution !
Serait de développer des hopitaux modernes et des universités dans chaque capitales en voie de développement, Si l'on veut stopper l'immigration, faut aider à lever les économies de subsistance en économie rentable, pour fixer les populations et le plus important, maitriser la démographie.
C'est pourtant pas compliqué
TTR
on parle de prévention, de controle de l'expension de la maladie hiv, etc, mais comment font-ils pour gérer les étrangers qui arrivent qui sont porteurs du vih, qui sont travailleurs du sexe, qui ne se font pas dépister, qui n'ont pas de sécu, qui parlent pas notre langue et contaminent volontairment ou pas d'autres personnes ?
là aussi il y a un kouak
Simple question d'humanité
Permettre à une personne atteinte d'une maladie grave et potentiellement mortelle de se soigner dans notre pays alors que les soins ne sont pas accessibles dans son pays d'origine est une simple question d'humanité.
Le nombre de personnes concernées est faible, et les économies qui seraient faites en les renvoyant dans leur pays à une mort certaine est une goutte d'eau par rapport aux économies qui pourraient être faites en gérant mieux notre sytème de santé et en faisant la chasse aux abus de toutes sortes des "bon français d'origine" ...
J'ai du mal à comprendre que l'on puisse prétendre faire partie d'une "communauté" elle même en butte à l'exclusion et avoir besoin de trouver des boucs émissaires chez ceux qui vont encore plus mal que nous pour tenter d'exorciser je ne sais quoi. Je ne donne rien à qui que ce soit, mais je paie des impôts (pas mal...), je cotise largement sur mon salaire, et je suis de ceux qui préfèrenet que ça profite aux malades de toutes origines et de toutes races plutot qu'à faire des cadeaux fiscaux aux plus riches comme c'était encore le cas il y a peu.
De la même façon, puisqu'il est fait allusion plus haut, permettre à des enfants d'étudier en France quand on les y a laissé vivre et se scolariser pendant des années est pour moi une évidence. C'est le même combat : le replis sur soi est mortifère et de plus impossible à faire respecter. On ne combattra pas les extrêmes en s'appropriant leurs valeurs, mais en défendant les nôtres.
Je termine en exprimant mon accord avec Félix, sauf sur un point : ce qu'il propose nécessiterait dans ces payx des régimes démocratiques non soumis aux règles de la corruption généralisées, et prendrait encore beaucoup de temps...
merci fabro
pour le reste certain je vais m'abstenir je risquerai de me mettre à dos la charte !!!
solidarité séropos l'oeil de l'autre !! le regard , les boucs émissaires !!!
ptain elle est ou la so lidarité
le virus lui n'est pas rasiste *** un propos a été modéré ***
oui pour la solidarité
si c'est pour moi ,on c mal compris
le propre de l'homme est de tendre la main,mais..
je voulais dire qu'on montaient au chrenot pour les ss papiers et autres avec hommes politiques et autres gens du showbiz ,je ne critique pas cela au contraire
ce que je voulais exprimer c'est :
-- qui defilent pour nos vieux qui survivent a peine ,nos eleveurs et agriculteurs qui sont pourtant le nerf du pays et nos jeunes jetté a la rue
c'est cela ou je voulais mettre le point dessus ,la difference qu'il y a entre les deux dans les medias
j'ai jamais vu d'etudiants descendre dans la rue pour un petit vieux qui fait les poubelles pour survivre et qui lui a bosser pour la france toute sa vie mais pour une famille kosavar oui (qui peuvent qd meme fumer des cigarettes et ont tous des portables quand ils passent a tf1) ,alors que j'ai un pote actif qui lui en fin de mois ramasse les megots a terre pour pouvoir fumer,alors ou est la logique!!!!!!!!
si vous trouvez cela normal ,alors excusez-moi d'avoir ecrit ces mots
Non
Ce qui devrait être la norme, est que ceux qui militent solidairement pour soigner le monde entier, ok, mais qu'ils recoivent d'abord les gens malades chez eux et qu'ils s'en occupent avec leur propre denié personnel et qu'ils aillent faire des missions humanitaire et du développement sur place, pour pouvoir se faire une idée des réalités... Je suis certains qu'au bout d'un moment, ils vont vite changer de discours.
évidemment !
Je ne m'attendais pas à une autre réponse !
la réalité mon pauvre si tu savais c'est pas toi félix 77 qui va m'apprendre ce que c'est !!
tu connais quoi de la vie des autres hein ?
et c'est pas la réalité d'un monde pourrit et de mentalité pourrit qui me feront changer de discours
on est sur un site SEROPO ! alors si le site met en ligne une info touchant aux séropos sa serait bien de ne pas les enfoncer !!! qu'ils soit noir gris jaune ou vert !!!
sur ce basta, j'ai envie de vomir !