Halde là !

Publié par jfl-seronet le 09.07.2010
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Généralement d'une discrétion de violette, le commissaire français à la Diversité et à l’Egalité des chances, le méconnu Yazid Sabeg, fait une tonitruante sortie contre la Halde dans une tribune publiée dans Libération (5 juillet). Derrière cette charge (une commande de Matignon ?) se dessine une volonté de réduire singulièrement le champ de cette autorité indépendante qui, malgré ses indéniables défauts, a permis de sérieuses avancées. Que se passe t-il ?
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Le titre est clair : "Il est urgent de réformer la Halde". Une opinion personnelle, dont l'urgence n'avait pas frappé jusqu'à présent, mais qui s'inscrit dans un contexte à la fois embrouillé et délicat. Embrouillé parce que le gouvernement entend fusionner plusieurs institutions (médiateur de la République, Halde…) en une seule (le Défenseur des droits) et que cela déplait fortement… notamment à Jeannette Bougrab (pourtant très proche de l'UMP), la nouvelle présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Délicat parce que Jeannette Bougrab est l'objet d'une polémique sur une prétendue réévaluation (+ 100 %) de son salaire en tant que présidente de la Halde. C'est dans ce contexte que Yazid Sabeg (également très proche de l'UMP et membre du gouvernement) publie cette tribune. Celle-ci avance que la Halde ne fait pas son boulot. Evoquant les cinq années de fonctionnement de la Halde, Yazid Sabeg écrit : "La déception est à la hauteur des attentes. La Halde ne traite qu’un petit nombre des réclamations qui lui sont adressées. Chaque année, à peine 5 % des réclamations font l’objet d’une instruction approfondie et le délai de traitement des plaintes est très long. La Halde reconnaît qu’il lui faut près de trois mois pour rejeter un dossier qui n’est même pas examiné, et plus d’un an pour que son collège se prononce quand un dossier a fait l’objet d’une enquête. En 2009, 394 dossiers ont été examinés sur plus de 10 700 reçus. Le nombre de victimes bénéficiant d’un recours réel devant la Halde est dérisoire. Pour tous ceux qui ont placé leur confiance dans la Halde, la situation est catastrophique." Va pour le constat. Un constat qui se garde bien de poser la question des moyens : un budget annuel de 11,9 millions d'euros et 87 salariés pour une population de 66 millions d'habitants. En Belgique ( moins de 11 millions d'habitants), l'équivalent de la Halde qui couvre un champ aussi large compte, au minimum, 100 salariés.


Car le commissaire à la Diversité et à l’Egalité des chances a une autre explication. Selon lui, le péché originel de cette instance, c'est d'avoir "une compétence universelle sur toutes les discriminations : âge, sexe, handicap, orientation sexuelle, origine… L’approche globale a conduit à la dilution des efforts. Le premier mandat de la Halde ne laissera d’autre souvenir marquant qu’une étude sur les stéréotypes dans les manuels scolaires fustigeant le sexisme et l’"âgisme" de Ronsard ! La Halde a attaqué l’Etat coupable d’accorder des annuités de retraite supplémentaires aux mères de famille, accusé la chaîne M6 d’avoir instauré des limites d’âges à la Nouvelle Star (…) laissant le goût amer d’un profond gâchis". Des exemples réels, mais caricaturalement regroupés car la Halde n'a pas fait que cela… Loin s'en faut.


A vrai dire, l'exactitude ou le sens de la mesure n'est pas le propos du représentant gouvernemental, Yazid Sabeg a une idée. Il souhaite que la Halde soit exclusivement dédiée "à la lutte contre les discriminations ethniques." Il défend aussi un nouveau système d'organisation qui (ça tombe super bien) est celui, retenu par le gouvernement, du Défenseur des droits, un service centralisé qui regrouperait toutes les instances luttant contre les discriminations et le non respect du droit. "Il faut repenser notre logiciel de lutte contre la discrimination, écrit le Commissaire du gouvernement dans sa tribune. La mise en place du défenseur des droits nous permet de le faire. Si sa vocation est de fédérer les organismes chargés de la protection des droits fondamentaux, de rationaliser et de mutualiser les ressources, il pourra saisir les situations dans leur globalité. Il sera le mieux placé pour accompagner les victimes, qualifier les plaintes et les orienter vers des pôles spécialisés, aidé par un collège de professionnels comme c’est le cas à l’étranger." Qu'en pense Jeannette ?
Plus d'infos sur www.halde.fr