La santé... en primes !

Publié par jfl-seronet le 04.08.2011
1 586 lectures
Notez l'article : 
0
 
medecincpamconvention médicale
"Paris, ne c’est pas fait en un jour", la nouvelle convention qui régit les relations entre les médecins et la sécurité sociale non plus. En fait, il aura fallu des mois et des mois de négociations et un round final (de 18 heures, parait-il) pour que l’Assurance maladie et trois syndicats de médecins libéraux signent un protocole d’accord. Comme toujours en matière de santé, c’est complexe, mais comme cela nous concerne tous, Seronet fait le point.
R__forme_sant__.jpg

A quoi sert la convention médicale ?
Ce qui a été signé dans la nuit de mercredi à jeudi (21 juillet) est un projet de nouvelle convention médicale entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins libéraux. Il régit pour une période de cinq ans les relations financières et réglementaires entre les médecins et la Sécu. Avant son application (printemps 2012), il faudra que les instances des syndicats valident ces signatures pour lancer cette convention. Bien évidemment, cette dernière devra aussi avoir le feu vert du gouvernement. Comme souvent, les réactions sont… contrastées… Certains syndicats trouvent que le projet n’est pas parfait, mais révolutionnaire tout de même… D’autres sont très contents, mais un peu inquiets. Laissons les états d’âme et les rodomontades de fin de négociations de côté et voyons plutôt à quel palier se situe la révolution au pays des blouses blanches.

"Performance… sur ordonnance"
C’est LA grande nouveauté. Le nouveau texte généralise le paiement des médecins à la performance, qui complétera le paiement à l'acte. Pour l’instant, seuls les médecins généralistes (environ 45 000) sont concernés par les nouvelles primes à la performance, mais elles ont vocation à s'étendre à d'autres spécialités. Elles généralisent une formule comparable déjà proposée à titre individuel aux généralistes depuis 2009, qui complète le paiement à l'acte, rappelle l’AFP. Ce nouveau dispositif doit permettre aux médecins généralistes de toucher jusqu’à 9 100 euros de prime annuelle s’ils atteignent tous les objectifs de performance qui leur sont assignés par la dite convention. Cette prime correspond à une "rémunération par patient de 11,40 euros" au maximum pour une patientèle de 800 personnes. "Nous généralisons un mode de rémunération dont l'objectif est de soigner mieux", s'est félicité le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem.

Le bonheur… en primes
Une trentaine d'objectifs sont définis, en termes de suivi des patients, de prescription, mais aussi d'informatisation des cabinets (feuilles de soins électroniques, renseignement de formulaires en ligne, etc.). Pour engranger des points et avoir sa prime, un médecin devra satisfaire au mieux aux objectifs. Il devra, par exemple, atteindre un taux défini de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein, prescrire une proportion donnée de génériques ou encore transmettre suffisamment de feuilles de soins électroniques.

Recettes pour système D… comme dépassement !
Comme c’est bizarre… le point le plus difficile de la négociation (médecins/Assurance maladie) aura été l'encadrement des dépassements d'honoraires. Elle s’est soldée (quelle surprise !) par une demi-mesure. La Sécurité sociale et les médecins ont convenu de ressusciter le projet d'un "secteur optionnel", un nouvel espace tarifaire à mi-chemin entre les actuels secteurs 1 (médecins pratiquant les tarifs de la sécu) et 2 (médecins conventionnés avec honoraires libres). L'enjeu est de régler le problème croissant d'accès aux soins posés par les dépassements, qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale et le sont de manière inégale par les complémentaires Santé. Cette mesure ne concerne dans un premier temps que certaines spécialités. Les médecins qui choisiraient le "secteur optionnel" s'engageraient à plafonner leurs dépassements, dans une limite de 50% au-dessus du tarif opposable qui sert de base de remboursement à la Sécu et à réaliser un minimum de 30% d'actes sans dépassements. En contrepartie, ils bénéficieraient d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales. Les complémentaires Santé s'engageraient à prendre en charge ces dépassements encadrés. Cette mesure est très contestée et surtout on ne sait pas ce qu’en pensent les mutuelles et complémentaires Santé qui n’ont pas signé la convention. Le principal risque est une forte augmentation (Une "explosion" craint même l’UFC) des tarifs des mutuelles. Sans accord des mutuelles, ce secteur optionnel ne pourra être créé.

Qui veut du désert ?
Comment lutter contre les déserts médicaux ? Il y a désormais peu de solutions puisque toutes les pistes prometteuses que comportait la loi HPST sont passées à la trappe (un grand merci à la majorité… et aux élus médecins pour leurs réflexes corporatistes). Si on écarte la danse du ventre, seul l’argent semble utile pour tenter d’attirer et de fidéliser les médecins dans les "déserts médicaux". Une aide à l'investissement de 5 000 euros par an est notamment proposée par l'assurance maladie pour les médecins exerçant dans un cabinet de groupe d'une zone sous-médicalisée, et ne pratiquant pas de dépassements d'honoraires. Par ailleurs, des aides à l'activité pouvant atteindre 20 000 euros par an sont aussi prévues. Les médecins des zones surmédicalisées seraient également incités à aller prêter main-forte ponctuellement à leurs collègues des zones sous dotées voisines avec une rémunération revalorisée de 10% pour cette activité (dans la limite de 20 000 euros). On a hâte de voir les blouses blanches des cabinets du XVIème à Paris aller prêter mains fortes à leurs collègues dans les barres d’immeubles de Poissy.

Consultations : collection printemps/été 2012
La nouvelle convention médicale a créé de nouvelles consultations. Par exemple, une consultation de dépistage du mélanome (cancer de la peau) chez les dermatologues à 46 euros. Autre nouveauté, la possibilité pour les médecins et gynécologues de facturer les frottis en plus d'une consultation. Est créée aussi une consultation médicale de sortie de maternité à 38 euros. Nouveauté encore avec l’instauration d'une consultation spécifique pour les psychiatres recevant des jeunes en difficulté ou des patients dans des situations d'urgence…

Commentaires

Portrait de jeanlouis

Il y a donc désormais les médecins à prime ( bons et loyaux serviteurs de la CPAM et bon gestionnaires de l'argent public) et les médecins à clouer au pilori qui ne respectent pas les objectifs recensés. Il y a le les tarifs conventionnés et couverts par la CPAM et le secteur optionnel couvert par des mutuelles qui...n'ont pas signé cet accord et qui apparemment se trouvent contraintes....Sauf si elles reportent la charge de ce financement sur le petit client que nous sommes....et à votre avis qui sera le pigeon final? En même temps ceux qui n'ont pas une bonne mutuelle se retrouvent exclus de ces prestations.... La solidarité nationale a donc ses limites et le marché entre sans complexe dans le serment d'Hippocrate qui pourrait maintenant insérer un alinéa sur sa loyauté vis à vis des Caisses d'assurance maladie....le devoir de loyauté...cela fait très tendance, isn't it?????????