Les étrangers malades condamnés à mort ?

"L’Agence régionale de santé [ARS] de la région Centre anticipe le démantèlement de ce droit [au séjour pour soins] en violant la déontologie médicale", dénonce (10 février) l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE). L’organisme cite en exemple une récente décision de l’ARS Centre. "Elle a, en effet, décidé de s’affranchir de la loi actuelle et des recommandations du ministère de la Santé en matière de protection des étrangers malades. Au cours des dernières semaines, en violation de leurs obligations déontologiques, plusieurs médecins [inspecteurs] de cette ARS se sont opposés à la régularisation de personnes vivant avec le VIH et menacées de mort en cas de retour au pays d’origine, faute de pouvoir accéder aux soins nécessaires à leur état de santé", constate l’ODSE saisie de plusieurs cas. "Cette attitude préfigure ce qui arrivera demain à tous les étrangers malades vivant en France si le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale est adopté."
Comme à l’occasion des débats sur l’Aide médicale d’Etat, les représentants du gouvernement ne s’encombrent pas de vérifier leurs allégations, estime l’ODSE. Selon eux, ce serait pour être mieux appliquée que la loi doit être changée. "Mieux appliquée dans quel sens ?, demande l’ODSE. Dans le sens retenu par l’ARS de la région Centre : l’étranger malade résidant en France pourra désormais être renvoyé dans son pays d’origine dès lors que le "traitement y est disponible". Peu importe qu’il ne le soit pas en quantité suffisante, qu’il soit hors de prix, qu’aucun suivi médical ne soit possible…" "Cette notion d’accessibilité effective est pourtant au cœur de la protection actuelle des étrangers malades, comme l’ont rappelé toutes les circulaires ministérielles depuis 1998 et le Conseil d’Etat dans ses arrêts du 7 avril 2010", note l’ODSE. Les membres de l’ODSE (1) demandent "au ministère de la Santé, de faire rétablir au plus vite l’application du droit existant par l’ARS de la région Centre. Nous en appelons à la responsabilité des parlementaires pour faire obstacle au projet de condamner à mort des étrangers malades résidant en France et ne pouvant accéder aux soins dans leur pays d’origine."
Plus d’infos sur www.odse.eu.org
(1) ACT UP Paris, l’AFVS, AIDES, ARCAT, le CATRED, la CIMADE, le COMEDE, CRETEIL-SOLIDARITE, la FASTI, la FTCR, le GISTI, la Ligue des Droits de l’Homme, MEDECINS DU MONDE, MEDECINS SANS FRONTIERES, le Mouvement français pour le planning familial, le MRAP, PASTT, Association PRIMO LEVI, SIDA INFO SERVICE et SOLIDARITE SIDA.