Sécu : qui sera marron cet automne ?
L'assurance-maladie veut économiser 2,2 milliards d'euros en 2011. Un sacré objectif qu'elle propose dans un rapport qui sera examiné (8 juillet). Cet objectif de limitation de la croissance des dépenses de santé (2,9 % pour l'an prochain) a été fixé par le président de la République. Autrement dit, comme le précise Les Echos :"Nicolas Sarkozy a demandé que les remboursements progressent de 2,9 % seulement en 2011." Or, mécaniquement, si aucune mesure n'était prise cette augmentation serait de 4,2 % ! Il faudra donc faire de nouvelles économies… pour corriger ce différentiel. L'assurance-maladie a cogité, s'est arrachée les cheveux et a sorti un rapport qui propose "21 mesures pour l'an prochain", des mesures d'économies.
Economies : quel est le programme ?
Cette fois, il s'agira de jouer sur différents paramètres comme la réduction des tarifs des biologistes (l'assurance-maladie indique, qu'en France : "le coût des actes courants est souvent quatre ou cinq fois plus élevé en France qu'en Belgique ou en Allemagne" ) ou les honoraires des orthodontistes. Mais cela suffira pas… Il est donc envisagé de retravailler sur la question des tarifs des médicaments. Selon Les Echos, l'assurance maladie veut que "leurs prix soient systématiquement remis en cause quand leur efficacité est réévaluée." Parmi les 21 propositions, figure aussi un changement en matière d'arrêts de travail. L'assurance-maladie souhaite que les personnes malades, quand leur traitement ne nécessite pas d'arrêt complet, puissent reprendre le travail à temps partiel… On n'arrête décidément pas le progrès ! Autre solution, le soignez-vous chez vous. Ainsi affirment Les Echos, l'assurance maladie propose aussi "de recourir davantage aux hospitalisations à domicile pour les "soins complexes et fréquents" et de développer la chimiothérapie à domicile."
Que va-t-il se passer en matière d'ALD ?
C'est une des grandes questions. L'assurance-maladie a décidé d'ouvrir le débat concernant la prise en charge à 100 % des personnes souffrant de maladies chroniques, et qui bénéficient du régime des affections de longue durée (ALD). Une première tentative en 2008 avait complètement échoué suite à la mobilisation des associations de patients. D'après Les Echos, "certains patients hypertendus pourraient sortir de ce régime lorsque leur hypertension ne s'accompagne pas d'un autre facteur de risque." Ça ne devrait pas rapporter grand-chose, mais c'est toujours ça de pris ! Le problème, c'est que l'adoption d'une mesure de ce type ouvrirait sans doute la porte à une vaste réforme des ALD et, vu le contexte actuel, c'est source de craintes. Ce n'est pas la première fois que Seronet en parle, mais le régime des ALD est une question de fond en matière de dépenses de santé. Les ALD, plus d'une trentaine de maladies (diabète, hypertension, cancers, VIH, etc.), sont prises en charge à 100 % par la sécurité sociale. Elles concernent dix millions de personnes et représentent les deux tiers du budget de l'assurance-maladie. Enfin, dernier chiffre, les pathologies chroniques (en ALD ou non) contribuent pour 80 % à la croissance des dépenses. D'où l'idée répétitive du gouvernement qu'il tient là une source d'économies. En fait, ce dernier a déjà commandé des études et des rapports (dont un du nouveau président de l'AP-HP) dans la perspective de rendre le système de soins moins "généreux".
Que se passera-t-il cet automne ?
Cette liste de 21 propositions n'est qu'un menu. On peut y ajouter l'idée récente de Roselyne Bachelot de faire payer 15 euros aux personnes (étrangers en situation irrégulière) qui entendent bénéficier de l'aide médicale d'Etat (AME). Au gouvernement d'annoncer, à l'automne, quelles mesures il retiendra pour son projet de loi de finances de la sécurité sociale. Il y a donc des raisons de s'inquiéter d'une élévation probable du reste à charge pour les personnes malades. Reste que le gouvernement devrait jouer la prudence sur la question des ALD, comme l'indique Les Echos : "La direction de l'assurance-maladie avance prudemment sur ce terrain pour éviter une levée de boucliers des associations de patients." Une chose est sûre, ce nouveau train de mesures aura un impact limité et table sur une branche maladie du régime général de la sécurité sociale qui, avec un déficit stabilisé à un peu plus de 13 milliards d'euros, restera encore loin de l'équilibre en 2011. Bon été !
Illustration : Yul
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Commentaires
Contingentement des soins "par appartement"
Si le gouvernement veut éviter un nouvel affrontement avec les associations de malades ou avec les médecins libéraux, il semble qu'il ait déjà choisi une autre stratégie de contournement pour aboutir à des économies, sournoisement.
Le cas des kinésithérapeutes est assez intéressant. Leur ordre est peu structuré et bien moins combatif que celui des médecins.. Aussi, depuis un décret paru au JO en silence le 28 mai dernier, un certain nombre de pathologies relevant de cette spécialité paramédicale ne peuvent-elles donner lieu qu'à un nombre dûment contingenté de séances. En clair, désormais pour une entorse de cheville, c'est dix séances maximum, pour une prothèse de hanche, c'est quinze séances, etc. C'est ce qu'on appelle un référentiel de soins. Tout dépassement requiert désormais l'étude du dossier par le médecin conseil et son accord. Ce qui veut dire paperasse en pagaille dissuasive en perspective... Une liste complémentaire de pathologies ainsi soviétisées devrait paraître dans quelques mois.
Ce contingentement des soins par appartement devrait s'étendre ou s'étend déjà spontanément à d'autres professions paramédicales comme celle des infirmiers libéraux qui interviennent à domicile même si rien n'est clairement écrit dans le JO à ce sujet d'ailleurs. Par exemple, de plus en plus de patients sont invités par leur infirmier libéral à s'injecter eux-mêmes leur anti coagulant pour éviter les phlébites en cas d'immobilisation après une ou deux séances de formation quand bien même le médecin traitant a prescrit ces injections à domicile par un infirmier. Dans le cas d'une mamy ou d'un papy qui n'ont plus toute leur lucidité ou leur agilité, cela peut entraîner des conséquences néfastes : injection faite en surface et produit par conséquent non injecté, kystes etc.
Autre nouveauté dans les semaines qui vont venir : la généralisation du dossier pharmaceutique qui a pris de l'avance sur le dossier médical toujours en rade... Ce dossier pharmaceutique a certes un intérêt médical certain mais on peut aussi se demander s'il ne pourrait pas être utilisé afin d'exercer un contrôle et des restrictions sur la délivrance des médicaments par les pharmaciens.
Par exemple, j'ai un stock de Norvir ancienne formule compte tenu du flacon de 84 gélules. Comme je suis passé à Norvir nouvelle formule, j'ai demandé à mon pharmacien ce que je faisais des gélules de l'ancienne formule que j'ai encore au frigo. Il m'a dit de les garder si jamais il y avait une rupture de stock de la nouvelle formule. Avec le dossier pharmaceutique, on pourrait très bien imaginer qu'on ne me délivre Norvir nouvelle formule qu'une fois mon stock d'ancienne formule épuisé, sans considération des effets positifs de la nouvelle formule.
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