Sécurité sociale : la Cour… fait ses comptes

Après les déficits historiques des années 2009 et 2010, la France s'est engagée depuis 2011 dans une trajectoire de retour à l'équilibre. "De premiers résultats ont été obtenus dans la résorption du déficit de la sécurité sociale. Pour autant, ce déficit demeure massif, à un niveau deux fois supérieur à ceux de la période 2006-2008", indique le rapport de la cour des comptes. Eh oui, la réduction a ralenti en 2012 et le redressement des comptes sociaux connaît un coup d'arrêt en 2013 du fait de l'atonie de la croissance. Recette de la Cour ? "Enrayer la spirale de la dette sociale par un effort nettement accru de maîtrise des dépenses", avance le rapport. Bien entendu, il ne préconise pas vraiment les hausses d’impôts et précise qu’en "tout état de cause" : "toute hausse de prélèvements devrait être consacrée de façon prioritaire au financement de la dette sociale. C'est prioritairement en pesant sur les dépenses pour ralentir leur progression que le redressement des comptes sociaux doit s'accélérer." Et cela passe, entre autres, par la mise en œuvre de réformes structurelles, "seules à même d'infléchir durablement les dépenses". "Or, sans dégrader la qualité des soins, les marges d'efficience et d'économies apparaissent considérables", écrit la Cour.

L’hôpital aux petits soins

La Cour consacre une attention toute particulière aux établissements de santé, dont les dépenses représentent à elles seules 44 % de l'ONDAM (objectif national des dépenses de l’assurance maladie). Sans entrer dans le détail, le rapport estime que "les efforts de meilleure gestion et de réorganisation doivent être amplifiés". Un des moyens serait de combler le retard considérable de la chirurgie ambulatoire en France. Il est "préjudiciable" selon la Cour. "Quatre interventions seulement sur dix sont pratiquées en ambulatoire, contre jusqu'à huit sur dix dans certains pays comparables (…) La pleine utilisation des capacités de chirurgie ambulatoire existantes, parallèlement à la fermeture de lits conventionnels, permettrait de l'ordre de 5 milliards d’euros d'économies." Autre piste : le renforcement de l’hospitalisation à domicile.

Analyses et dépenses

Les dépenses d'analyses médicales "ont pour leur part connu une très vive croissance au cours de la décennie écoulée et représentent globalement une charge de près de 6 milliards d’euros pour l'assurance maladie, dont 2,9 milliards d’euros pour le régime général au titre des seules analyses effectuées en laboratoires de ville. Les considérables gains de productivité de ce secteur n'ont que très partiellement bénéficié à l'assurance maladie. Au total, la Cour estime possible de dégager rapidement 500 millions d’euros d'économies dans ce domaine.

Lunettes : c’est tout vu !

La Cour a également examiné les "modalités de prise en charge de l'optique correctrice, qui représente à elle seule une dépense totale de 5,3 milliards". L'assurance maladie obligatoire ne rembourse que 200 millions d’euros au titre des dépenses d'optique, soit une prise en charge dérisoire (moins de 2 % en moyenne pour les adultes) ; elle a même diminué son taux de remboursement en 2011. Ce désengagement signe un grave échec qui compromet l'égal accès de tous aux soins. Les institutions d'assurance maladie complémentaire ont pris le relais, à hauteur de 3,7 milliards d’euros en 2011, mais dans des conditions inégales. Le marché de l'optique doit être plus transparent et concurrentiel.