Adoption : la Halde dénonce une discrimination

Le refus d'adoption opposé à une lesbienne au motif qu'elle est lesbienne est "discriminatoire", estime la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dans un avis qui sort avant même que l'affaire passe le 13 octobre au tribunal administratif de Besançon. La plaignante est une jeune femme enseignante habitant dans le Jura. Elle accuse le président du Conseil général du Jura d'abus de pouvoir pour lui avoir refusé, pour la seconde fois, un agrément pour l'adoption en dépit des enquêtes favorables de l'administration et d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme condamnant la France pour discrimination sexuelle dans cette affaire. Elle a donc saisi le Tribunal administratif. Dans son avis, la Halde donne pleinement raison à la plaignante : "La décision du président du Conseil général du Jura a été prise en violation des articles 8 (droit au respect de la vie familiale) et 14 (discrimination) de la convention européenne des droits de l'Homme et présente un caractère discriminatoire". Difficile de faire plus clair. "Cette délibération a été envoyée au tribunal qui, je l'espère, va censurer le refus du président UMP du Conseil général", s'est félicitée maître Caroline Mécary, l'avocate de la  plaignante.