Aide juridictionnelle : une pétition

"Sans aide juridictionnelle l’accès aux droits des plus démunis n’est plus garanti", explique le Syndicat des avocats de France (SAF). C’est d’ailleurs le titre de la pétition qu’il a lancée. "Le projet de loi de finances pour 2014 présenté en conseil des ministres le 25 septembre dernier prévoit une baisse importante du budget attribué à l’aide juridique et en particulier de l’aide juridictionnelle", rappelle le SAF. Effectivement, selon Le Monde (3 octobre) : "Le gouvernement a taillé 32 millions d'euros, soit 10 %, dans le budget [de l’aide juridictionnelle, ndlr] pour 2014". Cette aide juridictionnelle est indispensable pour les personnes les plus pauvres car elle leur permet d'avoir accès à un avocat. La situation est telle que quatre syndicats d'avocats ont appelé à la grève des audiences le 4 octobre. Et le SAF d’expliquer : "L’aide juridictionnelle est attribuée aux personnes les plus démunies dont le revenu individuel mensuel est inférieur au seuil de pauvreté (929 euros par mois) et leur permet notamment une prise en charge des frais d’avocats. Chaque année près de 900 000 personnes bénéficient de cette mesure. Cette aide permet quotidiennement à des milliers de personnes de défendre leurs droits : lorsqu’elles sont victimes, dans les conflits familiaux, dans le contentieux de l’habitat et l’accès au logement, dans leurs difficultés liées à la consommation ou au surendettement, mais aussi en but à une procédure pénale. L’assistance de ces personnes devant la justice est assurée par des avocats indemnisés au titre de l’aide juridictionnelle, volontaires, souvent spécialisés et mettant en œuvre toute leur compétence professionnelle. Cette mesure viendra non seulement pénaliser les avocats qui ont la compétence et la volonté de défendre les plus précaires et les plus démunis, malgré  les difficultés matérielles auxquelles cela les expose. Mais elle va également pénaliser les personnes les plus précaires dans leur accès aux droits", affirme la pétition. Le SAF demande d’une part de "retirer du projet de loi de finances la baisse du montant de l’aide juridictionnelle" et d’autre part de "procéder à l’augmentation du budget de l’aide juridique pour permettre enfin à toute personne, quels que soient son revenu et sa situation sociale, de bénéficier d’un accès au droit effectif".

On peut signer la pétition du SAF contre la baisse de l’aide juridictionnelle en ligne.