ALD : des décrets sur les nouveaux critères

Les critères pour être admis dans le dispositif des affections de longue durée (ALD) ont été actualisés dans un décret publié (21 janvier) au "Journal officiel". Le texte détaille les conditions d’entrée et de sortie pour chacune des affections de longue durée (ALD) reconnues. Il y en a trente (cancers, diabète, hépatites virales, VIH/sida, etc.). Ces conditions (entrée et sortie) suivent les recommandations de la Haute autorité de santé qui a planché sur chaque maladie. Il précise aussi la durée d’exonération du ticket modérateur (ce qui reste à la charge de la personne). Ce décret est accompagné de deux autres décrets sur les ALD. L’un est plus particulièrement intéressant. Cette disposition concerne les maladies chroniques comme certains cancers ou hépatites présentant "une phase active potentiellement suivie de rémission nécessitant un suivi” (examens de routine par exemple). Comme le précise le site d’infos News Assurances, le bénéfice du nouveau dispositif d’exonération post ALD ne peut être accordé que pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable. Cette disposition fait suite à la loi de financement de la Sécurité sociale de 2010 qui prévoyait qu’une personne sortie du dispositif ALD (en fonction des nouveaux critères) puisse néanmoins bénéficier d’une prise en charge à 100 % pour le suivi de sa maladie. Aujourd’hui, environ 9 millions de personnes sont en ALD. Ce qui représente près de 60 % des dépenses de remboursements de l’Assurance maladie.

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