ALD : le dossier sur clé USB

3 Mars 2010
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L'Assemblée nationale a adopté (24 février), en commission, une proposition de loi UMP pour une expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée ou tout autre support numérique pour les personnes atteintes d'affections de longue durée, rapporte l'AFP. L'expérimentation est prévue jusqu'au 31 décembre 2012. Le texte doit être examiné en séance publique le 23 mars, à la reprise des travaux parlementaires qui sont interrompus pour les vacances. Lors des travaux en commission, la gauche s'est abstenue. Elle considère que cette mesure consacre "la fin du dossier médical personnel" (DMP) qui connaît des difficultés et des retards et même une volonté de "ficher les gens". Cette expérimentation avait déjà été votée dans le cadre de la loi sur l'hôpital ainsi que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale en 2009 mais, les deux fois, la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour des motifs de forme.