Autorité parentale : une avancée pour les LGBT

Si certains partis politiques, l’UMP par exemple, n’entendent pas évoluer sur la question de l’égalité des droits entre hétéros et homos, il faut reconnaître que la justice peut, elle, s’y mettre. Ainsi, mi février, deux lesbiennes, désormais séparées, ont obtenu l’autorité parentale partagée. Dans un communiqué (16 février), le Centre LGBT Paris Ile-de-France explique que le "délai de pourvoi en cassation ayant expiré le 14 février dernier, la décision de la Cour d’appel de Paris est désormais définitive. Pour la deuxième fois en France, un couple de femmes, aujourd’hui séparées, s’est vu accorder l’autorité parentale partagée. La mère sociale qui n’a pas de lien biologique avec l’enfant peut ainsi conserver son droit de visite et d’hébergement et prendre des dispositions, par exemple, en cas d’urgence médicale". C’est ce qu’avait statué la Cour d’appel le 1er décembre 2011, allant dans le même sens que la Cour d’appel de Rennes avant elle, le 30 octobre 2009, comme le ministère public ne s’est pas pourvu en cassation, le jugement est définitif et instaure donc une jurisprudence favorable à la délégation partage de l’autorité parentale à un couple homosexuel séparé, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.