Budget de la Sécu 2019 voté

8 Novembre 2018
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Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) a été adopté (30 octobre) en première lecture à l'Assemblée après une semaine d'intenses débats où la question du pouvoir d'achat des retraités a provoqué des tensions jusqu'au sein de la majorité. Le texte a été adopté par 335 voix par la majorité LREM-MoDem contre 190, avec 33 abstentions. Les Républicains, les trois groupes de gauche et Libertés et Territoires ont très majoritairement voté contre et les centristes d'UDI-Agir se sont, en grande partie, abstenus. Le projet de budget de la Sécu, qui ira maintenant au Sénat, devrait être définitivement adopté d'ici fin décembre. Pour la première fois depuis 18 ans, ce budget, le deuxième du quinquennat, est positif (+700 millions), un résultat dont le gouvernement entend profiter pour désendetter la Sécu, rappelle l’AFP. Mais pour atteindre les objectifs budgétaires, des économies de 5,7 milliards d'euros ont été demandées par le gouvernement aux grandes branches de la Sécu. Parmi les mesures contestées, l'Assemblée a voté une limitation à 0,3 % de la revalorisation des pensions de retraites et allocations, bien en deçà de l'inflation, pour économiser 1,8 milliard d'euros. « Nous nous sommes focalisés sur les prestations qui nous semblent les plus importantes pour les personnes vulnérables » (minimum vieillesse, allocation adulte handicapé...), a justifié la ministre de la Santé. Quelques mesures du projet de budget de la Sécu pour 2019 : certaines prestations, dont le minimum vieillesse et l'allocation adulte handicapée (AAH) doivent bénéficier de revalorisations exceptionnelles ; autre promesse du candidat Macron, le reste à charge zéro, c'est-à-dire le remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, sera progressivement mis en œuvre jusqu'en 2021, grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds ; l'Assemblée nationale a validé l'extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux personnes aujourd'hui éligibles à l'aide du paiement d'une complémentaire santé (ACS), afin d'améliorer le remboursement des soins des personnes les plus modestes. Cette mesure, en vigueur à partir du 1er novembre 2019, concernera 1,2 million de bénéficiaires ; les personnes refusant sans justification médicale les médicaments génériques proposés par leur pharmacien à la place des médicaments d'origine (princeps) seront moins bien remboursées à partir de 2020. « Des critères médicaux objectifs » seront définis pour limiter le recours des médecins à la mention « non substituable » sur les ordonnances ; un nouveau mode de tarification hospitalière est mis en place à titre expérimental pendant trois ans dans des établissements volontaires pour désengorger les urgences. La mesure instaure notamment un « forfait de réorientation » pour inciter l'hôpital à rediriger les personnes qui ne relèvent pas des urgences vers la médecine de ville. Les établissements de santé pratiquant des actes de chirurgie réalisés sans agrément, principalement pour des cancers, seront soumis à l'obligation de rembourser l'Assurance maladie ; la vaccination contre la grippe par les pharmaciens, expérimentée dans deux régions, sera étendue avant une généralisation pour l'hiver 2019-2020. L'actuel fonds de lutte contre le tabac est remplacé par un fonds plus largement dédié à la lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, dont l’alcool. Il bénéficiera de nouvelles ressources « correspondant au produit des amendes forfaitaires sanctionnant la consommation de cannabis », à hauteur de dix millions d'euros en 2019, détaille l’AFP ; le gouvernement a fait adopter deux amendements relatifs à la hausse des arrêts de travail : l'un pour « faciliter le recours aux mi-temps thérapeutiques » ; l'autre pour « rendre obligatoire la dématérialisation des avis d'arrêt de travail », indique Le Quotidien du Médecin.