Canada : un mariage (gay) ne se refuse pas

Un officier d'état civil n'a pas le droit de refuser de célébrer un mariage entre personnes de même sexe en invoquant sa foi religieuse. Telle est la conclusion d’un jugement prononcé (début janvier) par la Cour d'appel de la province canadienne de Saskatchewan (centre du pays). Comme le rappelle l’AFP, la juridiction avait été saisie d'un projet de loi provincial qui, s'il était adopté, permettrait à un officier d'état civil de refuser de célébrer une cérémonie civile contraire à ses convictions religieuses, une sorte de clause de conscience en somme. Dans ce cas, cette tâche pouvait éventuellement être transférée à un confrère à la condition que ce dernier qui n'y soit pas opposé. La Cour d’appel a jugé une telle disposition anticonstitutionnelle, en soulignant qu'elle "violerait l'égalité en droit des gays et des lesbiennes".  "Il n'est pas difficile d'imaginer le choc quand un fonctionnaire dit à quelqu'un : «Je ne vous aiderai pas parce que vous êtes Noir, ou Asiatique ou autochtone»  ou encore «parce que vous êtes juif ou musulman ou bouddhiste, mais quelqu'un d'autre le fera »", indique le juge Robert Richards dans sa décision.  Pour rappel, la Cour suprême du Canada a confirmé en 2004 la validité légale du mariage entre personnes de même sexe.