Des contrôles pour les Ehpad

La Cour des comptes devrait voir ses compétences élargies au contrôle de l'utilisation des fonds versés aux Ehpad par leurs résidents-es, afin de vérifier si cet argent « sert à l'amélioration des conditions de vie » des personnes âgées, a plaidé mercredi 23 février son président Pierre Moscovici. Les recettes « d'hébergement (…) sont-elles affectées à l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées, à l'investissement, à la mise en réserve en vue de distribuer des dividendes ? », s'est interrogé Pierre Moscovici, lors d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat. « Nous ne le savons pas et nous n'avons pas les moyens de le savoir », a constaté le président de l'institution, exprimant « le vœu que le législateur puisse faire évoluer rapidement le champ de compétences » de la Cour et des chambres régionales des comptes sur ce point.  Les tarifs « hébergement », indépendants des dotations publiques couvrant les soins et la prise en charge de la perte d'autonomie, sont librement fixés par les établissements — sauf pour ceux qui réservent un certain nombre de places aux bénéficiaires d'aides sociales, ce que nombre d'Ehpad ne font pas. Tout récemment, la Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport annuel à la situation dans les Ehpad : selon elle, la crise de la Covid a mis en lumière les « faiblesses structurelles » du secteur, et la nécessité d'une réforme que le gouvernement a « trop longtemps reportée ». Devant le Sénat, Pierre Moscovici a plaidé pour un renforcement des contrôles menés par les autorités dans les Ehpad, et surtout pour que leurs résultats soient rendus publics.