Détention : l'Etat encore condamné

25 Juillet 2011
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Elle a belle allure la France des droits de l’Homme. Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner (19 juillet) l'Etat à indemniser des personnes détenues pour manquements aux conditions de détention. C’est la troisième décision de justice ayant sanctionné en deux semaines de tels manquements dans quatre établissements pénitentiaires différents. Selon l'Observatoire international des prisons (OIP), d'autres actions sont en instance ou en préparation et pourraient concerner une dizaine d'autres établissements. "L'objectif numéro un est de restaurer les personnes détenues dans leur dignité", a déclaré à l'AFP maître Etienne Noël, administrateur de la section française de l'OIP. Fin juin, l'Etat avait été condamné à payer des dommages et intérêts à deux personnes détenues des Baumettes à Marseille, en raison de conditions portant atteinte à leur "dignité". L'hygiène très sommaire des locaux était pointée dans un cas, l'impossibilité de se déplacer en fauteuil roulant dans l'autre. A peu près au même moment, l'Etat était de nouveau condamné à Rouen à indemniser 62 personnes incarcérées, ou l'ayant été, dans la prison de la ville, reconnue comme vétuste par l'administration pénitentiaire et vouée à la fermeture. Le problème pour l’administration pénitentiaire, c’est que les condamnations ne concernent pas que de très vieux établissements mais certains qui sont en service depuis 20 ou 25 ans. Selon l’AFP, le ministère de la Justice ne commentait pas (18 juillet) ces dernières décisions de justice, elles seraient "en cours d'analyse".