Droits des femmes : des protections supplémentaires pour les victimes

Le Parlement a définitivement adopté (25 juillet) le projet de loi adaptant le droit français à plusieurs textes européens et internationaux. Ce projet de loi crée de nouveaux délits pour protéger les femmes contre les violences : les parents qui trompent leur fille pour l’emmener à l’étranger et lui faire subir un mariage forcé s’exposeront désormais à des poursuites. Il en sera de même des adultes qui incitent les jeunes filles mineures à subir une excision ou qui incitent leurs familles à leur faire subir une excision. Le projet de loi introduit également la pénalisation de la tentative d’avortement forcé. Enfin, les victimes de violences qui sont en danger parce que le coupable s’est évadé seront désormais systématiquement informées de cette évasion, explique un communiqué de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. Par ailleurs, indique le ministère : "Ce projet de loi renforce également la lutte contre la traite des êtres humains : il élargit la définition de la traite, crée de nouvelles infractions et complète notre arsenal juridique pour lutter contre les réseaux et mieux protéger les victimes. Le gouvernement prolongera ces nouvelles mesures en élaborant cet automne le premier plan gouvernemental de lutte contre la traite des êtres humains." Il s’agit du futur texte sur la prostitution.