Éducation sexuelle : nouveau programme

Pressions. L’éducation à la sexualité est une obligation légale, inscrite au sein du code de l’éducation. Depuis 2001, en effet, le Code de l’éducation (Article L312-16) prévoit que l’ensemble des élèves doit bénéficier d’une éducation à la sexualité, tout au long de leur scolarité, à raison d’au moins trois séances annuelles. Selon la durée de la scolarité, on devrait donc arriver à un nombre de 27 à 36 séances. Ces dernières années, ces obligations n’ont pas été respectées. La situation est aujourd’hui tellement dégradée que trois importantes organisations : le Planning familial, SOS Homophobie et Sidaction. Toutes — impliquées dans la promotion de la santé sexuelle et reproductive, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et contre les discriminations LGBTQIphobes — ont décidé d’assigner l’État en justice. Elles ont, le 2 mars dernier, saisi le tribunal administratif de Paris pour demander « l’application pleine et entière de la loi de 2001 relative à l’éducation à la sexualité des élèves, tout au long de leur scolarité ». Un message qui semble désormais entendu par le ministre de l’Éducation, Pap Ndiaye. Ce dernier vient d’annoncer « l’élaboration d’un programme et d’un plan de formation pour les personnels » pour « accélérer sa mise en œuvre » de l’éducation à la sexualité. D'après le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le programme devra « accorder une place particulière » à l'égalité filles-garçons, à la lutte contre les discriminations et à la notion de consentement. Dans son communiqué, le ministre rappelle d’ailleurs « la nécessité de rendre plus effective la mise en œuvre des trois séances obligatoires par an, du cours préparatoire à la terminale ». Afin de « faciliter et d’accélérer cette mise en œuvre », le ministre a « saisi le Conseil supérieur des programmes pour qu’il élabore, pour chaque niveau d’enseignement, une proposition de programme précisant les thèmes et les notions qui devront être abordés », a indiqué Pap Ndiaye. « Structuré par cycles, ce programme sera adapté à chaque niveau afin de couvrir les trois champs de l’éducation à la sexualité : biologique, psycho-émotionnel et juridique et social ». Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont « attendues d’ici à novembre 2023 ». Autre annonce : le ministère « publiera chaque année en juin une enquête sur la mise en œuvre par les établissements et les écoles de l’éducation à la sexualité ». Les trois ONG qui ont saisi la justice rappellent que « cette éducation à la sexualité est cruciale puisqu’elle comprend la lutte contre les IST, dont le VIH/sida, la promotion de la santé sexuelle et reproductive, la lutte contre les violences de genre et celle contre les discriminations LGBTQIphobes ». La loi précise d’ailleurs : « Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines ».