État d'urgence : débat à l'Assemblée

26 Juin 2020
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L'Assemblée nationale a examiné le 17 juin un projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet, avec une période transitoire jusqu'à l'automne durant laquelle des restrictions resteront possibles, conduisant les oppositions à s'alarmer d'un état d'urgence « qui ne dit pas son nom », explique l’AFP.  Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, ce régime dérogatoire au droit commun donne au gouvernement des moyens exceptionnels et permet de restreindre certaines libertés publiques. Il a été prolongé jusqu'au 10 juillet. Le gouvernement a jugé que son maintien n'était plus justifié par l'évolution positive de la situation sanitaire, même si le virus continue de circuler. Mais « une sortie sèche risquerait de mettre la situation sanitaire en péril », a affirmé à l'AFP la rapporteure Marie Guévenoux (députée LREM), soulignant le risque de « résurgence localisée » du virus et la nécessité de pouvoir « réagir très rapidement » face aux clusters. Le texte, examiné en première lecture, permet donc des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu'au 30 octobre 2020. Les députés-es ont avancé en commission la fin de la période transitoire, qui devait initialement durer jusqu'au 10 novembre. Selon la rapporteure, même si le cadre est général, « l'intention » est d'actionner ces dispositions de façon « très localisée » en cas de résurgence du virus. En commission, les oppositions de droite comme de gauche se sont émues d'un texte qualifié d’« attentatoire aux libertés », s'étonnant de son examen alors que le chef de l'État a vanté dans sa dernière intervention télévisée un quasi retour à la normale. Les élus-es de la majorité ont plaidé, à l'instar de Laurence Vichnievsky (députée MoDem), qu'« entre le confinement très strict et plus rien, il doit y avoir une étape transitoire ». Philippe Gosselin (LR) a fait état d'« une forme de colère » à l'égard de ce texte jugé « liberticide », qui « revient en réalité à l'état d'urgence qui ne dit pas son nom ». « C'est un faux nez, une forme de prolongation déguisée (...). Ce n'est pas acceptable », a renchéri (16 juin) le patron des élus-es LR Damien Abad devant la presse. Autre volet de ce texte qui a soulevé la « vive inquiétude » de l'Ordre des médecins ainsi que des interrogations jusqu'au MoDem : la possibilité de prolonger la conservation de certaines données sanitaires collectées par les systèmes d'information de santé. À l'unisson de certains-es élus-es, l'Ordre a pointé un « double langage » du gouvernement alors qu'il s'était engagé en mai dernier lors de la prolongation de l'état d'urgence à limiter à trois mois la conservation de ces données. Sans supprimer la mesure, les députés-es ont limité en commission la possibilité de prolongation à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus.