HCE et régulation numérique

Contrôle. En septembre prochain, le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) publiera un rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans l’industrie pornographique. De son côté, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Le texte sera déposé sur le bureau du Sénat dans les prochains jours. Concernant ce texte, le HCE entend participer au débat, notamment en proposant « des recommandations concernant les violences en ligne contre les femmes et les filles », qui sont, selon les mots du HCE, les « grandes oubliées du projet de loi ». L’initiative du HCE vise à « inspirer des amendements au gouvernement et au Parlement ». Dans un très long communiqué qui développe tous ses arguments le HCE propose « que la diffusion et l’hébergement des vidéos criminelles présentant, de manière non simulée, des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants ou des viols, soient illicites, et que les diffuseurs et hébergeurs fassent l’objet de lourdes sanctions financières (jusqu’à 6 % du chiffre d’affaire) ». « Nous proposons que le pouvoir de police administrative permettant le retrait, le blocage et le déréférencement, exercé aujourd’hui par Pharos sur les contenus de terrorisme et de pédopornographie, soit étendu aux contenus présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, et des viols », explique le HCE, qui demande aussi un élargissement des compétences de l’Arcom. Par ailleurs, le HCE souhaite « assurer un droit de retrait effectif de tout contenu à caractère sexuel par la personne filmée ou photographiée, à tout moment, et sans justification ». ET d’expliquer : « Les victimes ne doivent plus subir l’impact traumatique d’une diffusion de contenus à caractère sexuel et obtenir un retrait rapide, même s’il y a pu avoir un « accord » donné préalablement. C’est une atteinte grave à la vie privée. Ce contenu manifestement illicite doit pouvoir faire l’objet d’un signalement, et d’un retrait en 48h par la plateforme, sous peine de sanctions financières lourdes ». « Au-delà des violences extrêmes, une régulation d’ensemble du sexisme dans le numérique est aussi plus que jamais nécessaire, explique le HCE. Les violences sont le produit d’un continuum. Or, en dehors de la pornographie, les contenus dégradants ou agressifs à l’égard des femmes se multiplient sur Internet. Il faut responsabiliser les plateformes. Le Haut Conseil à l’Egalité souhaite obliger, dans un premier temps, les plateformes à mesurer le sexisme de leurs contenus les plus vus en France grâce à une batterie d’indicateurs (ou à un outil algorithmique) et à rendre les résultats publics chaque année. Cette obligation de moyens serait mise en place en concertation avec l’Arcom et contrôlée par cette autorité de régulation ».