Inde : la justice confirme la loi pénalisant l'homosexualité

La Cour suprême indienne a confirmé (11 décembre) la validité de la loi, héritée de la législation du colonisateur britannique, qualifiant l'homosexualité de crime. La Cour a cassé un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe, estimant qu'il revenait au Parlement de légiférer sur un tel sujet. La Haute Cour de Delhi avait considéré en 2009 que l'article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une "violation des droits fondamentaux" de la Constitution. "Il revient au Parlement de légiférer sur ce sujet", a déclaré un des juges de la cour suprême. Cette décision est inattendue, même si celle de la Haute Cour de Delhi était contestée par plusieurs groupes religieux du pays, en particulier par des dignitaires musulmans et chrétiens, qui avaient fait appel devant la Cour suprême. "Le pouvoir législatif doit envisager de supprimer cet article de la loi conformément aux recommandations de l'avocat général", estime la Cour suprême. Jusqu'à présent, la loi pénale qualifie l'homosexualité de comportement "contre-nature" puni d'une amende et de dix années d'emprisonnement. Amnesty International a estimé que cette décision était "un coup dur pour les droits à l’égalité, à la dignité et la vie privée de chacun", dans un communiqué. Le ministre de la Justice a promis de revoir la législation mais une nouvelle loi sur les droits des homosexuels est très improbable avant les élections générales prévues d'ici mai.