La précarité sociale, futur critère de discrimination

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi le 1er juin 2016, intégrant la création d’un 21e critère de discrimination : la précarité sociale. Dans un communiqué, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) salue cette initiative qui reprend une de ses propositions. Cette proposition de loi, déposée le 31 mars 2015, a donc été examinée par la commission des lois le 1er juin après avoir été adoptée en première lecture au Sénat, il y a près d’un an. Le texte vise à introduire dans la loi un nouveau critère de discrimination prohibé, à savoir "la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue". Le Cese considère que la reconnaissance officielle de ce critère permettrait de saisir le Défenseur des droits afin qu’il puisse intervenir et ainsi favoriser un égal accès de tous et toutes aux droits et à un traitement digne.