Législatives 2012 : le CISS fait sa loi !

Très présent lors de la campagne présidentielle, le CISS (Collectif interassociatif sur la santé) n’a pas baissé la garde pour les élections législatives 2012. Le Collectif propose rien moins qu’une loi, la sienne. Il s’agit d’une proposition de loi pour la santé des populations. Pourquoi une telle loi ? Le CISS avance quelques arguments. D’abord : "Parce que le renouvellement de la loi de santé publique est resté en plan depuis 2009, de sorte que personne n’est capable d’énoncer la politique nationale de santé de la France". Ensuite : "Parce qu’après les droits des malades, surtout traités du point de vue de la sécurité des soins et des droits fondamentaux en 2002, il s’agit maintenant de garantir les droits sociaux : plafonnement du ticket modérateur, socle de l’assurance complémentaire, par exemple".  Encore : "Parce qu’avec ce que l’on appelle la transition épidémiologique, il convient de faire des efforts dans le domaine des parcours de santé, des plans de soins et des actions d’accompagnement des patients". Enfin : "Parce que la démocratie sanitaire nécessite des approfondissements, pour ne pas dire une compréhension plus fine de la part de nos décideurs car s’il faut que les usagers soient représentés il faut aussi qu’ils soient mis à même de participer aux décisions de santé : financement, formation, droit d’audition, droit d’alerte, actions de groupe… tout cela est à prévoir". Le CISS espère que cette proposition trouvera un écho positif au sein de la nouvelle équipe gouvernementale et de la future majorité qui se dégagera des élections des 10 et 17 juin. Et histoire que le message soit bien clair, le CISS fait la leçon : "La loi est l’expression de la volonté générale, selon notre déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Elle doit être respectueuse du contrat social : les usagers n’entendent pas être la variable d’ajustement des politiques de santé. Ils estiment qu’ils doivent être considérés de façon égale aux autres parties prenantes du système de santé. Ce doit être le nouveau contrat social de santé pour la nouvelle législature". La proposition de loi relative à la santé des populations est téléchargeable.