L'Igas juge "irréaliste" la généralisation du tiers payant

28 Octobre 2017
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L'objectif d'une généralisation du tiers payant (dispense d'avance de frais) à tous les patient-e-s fin novembre est "irréaliste" compte tenu de "freins techniques" et d'une confiance "encore trop fragile" des professionnels de santé, malgré des progrès, estime l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport consulté par l'AFP (23 octobre). La ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui avait confié, en juillet dernier, à l'Igas la mission d'étudier la "faisabilité technique" de cette mesure sociale emblématique du quinquennat Hollande, avait déjà divulgué (22octobre) la principale conclusion de ce rapport en déclarant que "techniquement, le tiers payant généralisé n'est pas faisable au premier décembre". Le tiers payant bénéficie déjà à plus de onze millions d'assurés couverts à 100 %, dont les femmes enceintes et les personnes malades chroniques depuis janvier 2017.  Il devait être étendu à tous les patients le 30 novembre pour la partie des soins remboursés par la Sécurité sociale. Pour l'autre partie des frais, prise en charge par les mutuelles, les professionnels de santé ne sont pas contraints d'appliquer le tiers payant, en raison d'une décision du Conseil constitutionnel. L'Igas dresse un état très contrasté de l'avancement du tiers payant selon la partie remboursée et les assurés, explique l’AFP. Le tiers payant est déjà quasi généralisé pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé et les malades chroniques (couverts à 99 %), ainsi que les femmes enceintes (90 %), note le rapport.  Pour les autres assuré-e-s, il progresse et la généralisation à tous les assuré-e-s du tiers payant pour la part Sécu est "techniquement réalisable (...) à brève échéance sous réserve que soit mis en œuvre un accompagnement renforcé des professionnels de santé", estime l'Igas.  Sur cette partie, les rejets de dossier sont faibles, de l'ordre de 1 %, soit environ "un dossier par semaine pour un médecin généraliste" et 90 % des paiements aux médecins sont faits sous quatre jours, relève l'Igas dans son rapport. En revanche, pour le tiers payant complémentaire, l'objectif n'est "atteignable techniquement à compter de 2019 que pour certaines professions de santé" à cause de nombreux "freins techniques" dans les systèmes informatiques restant à lever, juge l'Igas. L'identification des droits des patients notamment est difficile et source de rejets de paiement. La mission souligne également les "niveaux très variables" de pratiques selon les professions. Chez les pharmaciens, "précurseurs", qui encaissent 65 % du total des actes facturés par les professionnels de santé, le tiers payant intégral sur les deux parts est quasi généralisé (93 % des actes), idem dans les laboratoires (91 %).  Il est aussi très important chez les infirmiers (75,5 %), répandu chez les kinés (47 %), centres de santé (45 %) et radiologues (40 %), mais le tiers payant intégral reste très faible dans certaines professions : dentistes (4 %), médecins généralistes (6,5 %) ou spécialistes (17 %). "Le maintien dans la loi de l'obligation de pratique du tiers payant pour tous les patient-e-s au 30 novembre 2017 est désormais irréaliste compte tenu des délais", conclut l'Igas. Elle envisage ensuite deux scénarios : la suppression de l'obligation ou son report à 2019 (pour la part Sécu).  L'Igas souligne que la première option comporte un "risque de démobilisation des acteurs" et imposerait de remplacer l'obligation faite aux médecins par "un dispositif d'incitation". Enfin, elle recommande au gouvernement de "dissocier" le calendrier de déploiement.  Pour la part de tiers payant complémentaire, elle suggère de confier une concertation à "une personnalité qualifiée" et de procéder par étapes : d'abord les professions les plus avancées (radiologues, centres de santé, auxiliaires), puis les autres (médecins et dentistes notamment).