Loi de finances : le Sénat baisse les crédits de l’AME

Le 29 novembre dernier, le Sénat a poursuivi l’examen des missions budgétaires et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015. A cette occasion, les crédits de la mission "Santé" ont été adoptés (par 184 voix pour et 151 voix contre). Mais ce vote a été obtenu après que le Sénat a réduit de 156 millions d’euros les crédits de l'Aide médicale d'Etat (AME). Par ailleurs, d’autes restrictions concernant l’AME ont été prises. Ainsi, l’article 59 sexies rattaché concernant le délai de facturation des séjours des bénéficiaires de l'Aide médicale d’Etat en établissement de santé ramené de deux à un an, a également été adopté. Enfin, le Sénat a adopté un article additionnel après l’article 59 sexies visant à étendre aux bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat la contribution forfaitaire sur les actes médicaux par 184 voix pour et 151 voix contre.