Mariage lesbien à Nancy… sous condition

8 Juin 2011
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Deux femmes lesbiennes vont se marier (4 juin) à Nancy. L’une des deux femmes est née homme il y a 59 ans et l’Etat civil la considère toujours comme tel. C’est ce qu’indique l’AFP (31 mai) qui a consulté les bans publiés par cette commune. Stéphane est désormais Stéphanie. Selon l’AFP, Stéphanie dit "avoir subi une intervention chirurgicale pour devenir une femme", mais Stéphanie refuserait "de fournir à la justice les documents attestant de cette opération. De tels documents sont pourtant indispensables à un changement de sexe à l'Etat civil, en vertu d'une jurisprudence établie par la Cour de cassation en 1992". En avril 2011, la Cour d'appel de Nancy a confirmé cette position, arguant que Stéphanie n'apportait aucune preuve "de nature intrinsèque" de son changement de sexe. Juridiquement Stéphanie est donc toujours considérée comme Stéphane et c’est donc en tant qu’homme (aux yeux de la loi) que Stéphanie va épouser sa compagne, le jour même de la Marche des fiertés LGBT de Nancy.