PaCS : la droite contre les améliorations
La majorité sénatoriale (droite) a rejeté (9 décembre) une proposition de loi du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) "visant à renforcer les droits des personnes liées par un PaCs". La proposition de loi prévoyait, entre autres, que la signature d'un PaCS ait lieu en mairie et non au greffe du tribunal d'instance et l'égal accès à la nationalité française pour les étrangers qui signent un PaCS, comme c'est le cas pour ceux qui se marient. Le texte proposait également d'étendre le droit à pension de réversion au partenaire pacsé survivant et de donner les droits aux congés pour événements familiaux aux pacsés comme aux mariés. "Si les questions posées par cette proposition de loi sont légitimes, les réponses apportées ne paraissent pas, à ce jour, appropriées", a expliqué Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, pour justifier le rejet de la proposition. Mais, c'est bien sûr !
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Commentaires
écoeurant
Tu l'as dit Skyline
Eh éh Sky et Eris !
Ouahhh ! Je rappelle que la jurisprudence SNCF de la CGT impose désormais à Sarkozy de prendre les mesures nécessaires concernant les pensions de réversions pour les couples homos puisque c'était l'accord au-dessus de la table à la SNCF lors des accords de 2007, ce qui revient à officialiser le mariage homo... S'il ne respecte pas ses engagements, ce qui se passe avec la RATP n'est qu'un avant goût du large mouvement social qui va paralyser le pays dès la semaine prochaine, et cette fois, non pas seulement pour les Rer mais pour l'ensemble du Réseau SNCF.
Sans compter les coupures eDf ou la paralysie du courrier. 68 le retour en décembre ?