PaCS : signatures chez le notaire ?

On ne sait pas quand… On ne sait pas comment, mais il se pourrait que les conditions d'enregistrement du PaCS (pacte civil de solidarité) puissent être modifiées. C'est ce qu'il faut comprendre de l'intervention de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, lors du congrès des Notaires qui s'est déroulé le 31 mai à Bordeaux. Michèle Alliot-Marie a évoqué la possibilité future pour ces officiers ministériels "d'enregistrer certains actes pour le compte de l'Etat". Elle a, selon l'AFP, émis le vœu que les notaires "puissent effectuer directement les formalités d'enregistrement [du PaCS] au lieu du greffier en chef." Aujourd'hui, le PaCS ne peut s'enregistrer qu'au tribunal d'instance… Cette perspective d'un rôle accru des notaires est amusante surtout lorsqu'on se rappelle que ces derniers ont très largement critiqué voire dénoncé la mise en place du PaCS et la prétendue fragilité juridique qu'il instaurait.