Salle de consommation : le gouvernement doit continuer d’avancer !

Le 15 octobre dernier avait lieu le 3ème séminaire sur la réduction des risques organisé par la Fédération Addiction en partenariat avec le Réseau français de Réduction des Risques. En présence de nombreux acteurs de la RDR, la matinée a été consacrée à discuter des suites de la récente décision du conseil d’Etat relative aux salles de consommation à moindre risque. Trois intervenants ont contribué à l’enrichissement des travaux : Catherine Lemorton, députée PS et présidente de la commission des affaires sociales qui a d’ailleurs fait une annonce, le docteur Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paul Valéry de Montpellier 3 et le docteur Elisabeth Avril, directrice de l'association Gaïa. Dans un communiqué (16 octobre) le Réseau Français de Réduction des Risques précise que Yann Bisiou a jugé l'avis du conseil d'Etat critiquable parce qu'il inverse le principe de légalité qui vise à protéger les citoyens en exigeant une définition précise du comportement punissable et de sa sanction. Il a ainsi expliqué : "Le conseil d’Etat dans sa décision reproche le manque de précision des textes sur la réduction des risques, sans s’interroger sur la qualité de l’interdit pénal de l’usage. Le conseil d’Etat applique à l’envers le principe de légalité pour exclure une dérogation à une infraction pénale". De son côté, Elisabeth Avril a retracé le chemin parcouru depuis 2009 par les acteurs concernés et a décrit la dynamique enclenchée ces derniers mois avec la police, la justice, la mairie du 10ème arrondissement de Paris, les riverains, les usagers, les autres associations. Elisabeth Avril a "alerté sur le fait que la dynamique risque de retomber dans les prochains mois si elle n'est pas entretenue. Tout serait alors à recommencer quand le dispositif de la salle pourra se mettre en place". "Après la stupéfaction provoquée par l'avis du conseil d'Etat, cette journée a permis de dégager des pistes de travail et des demandes au gouvernement", indique le Réseau qui pointe plusieurs demandes. "Nous demandons au gouvernement : de rendre public l'avis du conseil d'état ; des moyens pour que l'association Gaïa puisse continuer le travail entamé ; et comme la ministre [de la Santé, ndlr] l’a indiqué, de préparer un texte dans les six mois pour permettre la mise en œuvre de ce dispositif conformément aux engagements politiques initiaux et au nom de l’efficience de ce type de réponses".