Terra Nova veut confier la gestion de l'APA aux ARS

Le think-tank Terra Nova a proposé d'examiner la possibilité de confier la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), aujourd'hui dévolue aux départements, aux agences régionales de santé (ARS). La note du think-tank revient très largement sur les travaux du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), qui, en juin 2011, avait détaillé les liens entre perte d'autonomie et état de santé, rappelle l’APM (25 mai). Terra Nova rappelle l’idée d'un cinquième risque pour la dépendance et propose, "avant de parler budget et financement, de bien caractériser la spécificité de la prise en charge de la dépendance du grand âge afin de définir les formes collectives de solidarité les plus adaptées à la qualité de l'accueil et à la continuité des parcours de santé" des personnes âgées en perte d'autonomie. Le think-tank souligne que "la particularité de la dépendance du grand âge est qu'elle associe du soin médical et de l'aide à l'autonomie, du cure et du care". "Or, mieux on accompagne les personnes âgées dans leur vie quotidienne, plus on évite des dépenses de soins, notamment hospitaliers. A l'inverse, moins on anticipe les besoins des personnes, plus on doit recourir à des prises en charge médicales et hospitalières mal calibrées et inutilement coûteuses", résume la note de Terra Nova, citée par l’APM. Le think-tank estime qu'"aller au bout du raisonnement sur l’articulation nécessaire" entre soin et aide à l’autonomie doit "conduire à se poser la question de savoir s’il est rationnel de conserver la coexistence d'une logique d’aide sociale (APA) et de sécurité sociale (frais de santé)" et "du même coup, la compétence, en matière d’aides à l’autonomie, des conseils départementaux". "Une réflexion objective et audacieuse doit donc poser clairement la question du rattachement à la solidarité nationale, et donc au pilotage par les agences régionales de santé (ARS) du financement de l’APA, tant à domicile qu’en Ehpad [établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes]", préconise Terra Nova.