Titres de séjour : prolongement possible

Contexte d'urgence sanitaire oblige, le gouvernement est contraint de légiférer dans tous les domaines pour faire face aux problèmes qui se posent pour toutes les personnes vivant en France. C'est notamment le cas pour les titres de séjour. Le gouvernement pourra prolonger par ordonnances, et pour une durée de six mois, la validité des titres de séjour des personnes étrangères en situation régulière, aux termes du projet de loi d’urgence qui a été examiné au dernier conseil des ministres (mercredi 18 mars) indique l'AFP. Sont concernés les « visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour » ainsi que les « attestations de demande d’asile qui ont expiré (ou vont) entre le 16 mars et le 15 mai 2020 » et ce « dans la limite de 180 jours », précise le texte a été présenté en Conseil des ministres. La préfecture de police de Paris avait annoncé lundi 16 mars une prolongation de trois mois « afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers-ères en situation régulière ». Il s’agit aussi « d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent », en particulier « le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux », selon un communiqué de la préfecture de police. De son côté, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), organe sous tutelle du ministère de l’Intérieur, avait annoncé le 16 mars dernier la suspension de « toutes les procédures d’accueil du public en dehors de la procédure d’asile ».