Travail du sexe : retour du projet de loi au sénat mi octobre

La commission spéciale sénatoriale chargée d'examiner en deuxième lecture la proposition de loi sur la prostitution, a, de nouveau, supprimé du texte (mercredi 7 octobre) la pénalisation des clients, malgré l'opposition du rapporteur socialiste, Michelle Meunier. Comme lors de sa réunion en première lecture, la commission, à majorité de droite et présidée par Jean-Pierre Vial (les Républicains), a adopté "un texte qui abroge le délit de racolage (mis en place par Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur) et supprime la pénalisation des clients de personnes prostituées". La pénalisation des clients avait été rétablie par les députés en deuxième lecture en juin dernier. Deux visions s’opposent sur ce sujet. Au sénat, on considère que c’est une mauvaise solution qui a plus d’inconvénients y compris pour les travailleuses et travailleurs du sexe que d’intérêt. La majorité de la commission sénatoriale a, de nouveau, considéré que la pénalisation des clients "risquait de placer les personnes prostituées dans un isolement plus grand et, par conséquent, dans des conditions plus dangereuses, tout en ne contribuant pas de manière significative à la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains et de proxénétisme". A l’Assemblée nationale, la majorité en fait la pierre angulaire de la future loi et avance que c’est en sanctionnant la demande qu’on réussira à tarir l’offre donc à abolir la prostitution. Le texte vu en commission sénatoriale sera examiné par les sénateurs en séance publique le 14 octobre. La pénalisation des clients a le soutien des associations prônant l'abolition de la prostitution (Mouvement du nid, Fondation scelles, etc.) et du gouvernement, elle divise l'opinion publique, et est combattue par les associations de travailleuses et travailleurs du sexe (Strass, Bus des femmes, etc.) et des associations de santé comme Médecins du Monde, AIDES, Act Up-Paris, Arcat, etc.). La future loi (telle que la voient les députés, le gouvernement et certains sénateurs) créerait notamment le principe d'une amende de 1 500 euros pour tout achat d'acte sexuel. En cas de divergence persistante entre les deux chambres du Parlement, une commission mixte paritaire (CMP : sept sénateurs et sept députés) devra trouver un compromis, d'ici la fin 2015. Si la CMP n'aboutit pas, l'Assemblée nationale aura le dernier mot. Reste à savoir quand.