Un maire condamné pour refus de marier une Trans
12 Septembre 2011
4 310 lectures
Notez l'article :
![mariage.png](https://seronet.info/sites/default/files/styles/image-240x160/public/images/breve/mariage.png?itok=-98BZrJI)
Maire de la commune de Taputapuatea, en Polynésie française, Thomas Moutame, a été condamné (2 septembre) par la Cour d'appel de Papeete, à 4100 euros d'amende pour avoir refusé de célébrer le mariage d'un couple, en novembre 2009, sachant que l'épouse était transexuelle. Thomas Moutame s'était opposé à cette union en raison de ses convictions religieuses. Le tribunal l’a condamné à verser 625 euros à chacun des deux plaignants. L’élu ne sera, en revanche, pas condamné à un an d'inéligibilité comme il l’avait été en première instance. Le maire a indiqué qu’il ne comptait pas se pourvoir en cassation.
- 4310 lectures
- Envoyer par mail