Une "prime d'activité" à la place du RSA

Le député PS Christophe Sirugue propose de créer une "prime d'activité" pour remplacer les actuels dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, RSA-activité et Prime pour l'Emploi, jugés peu efficaces. C’est le sens du rapport qu’il a remis, mi juillet, au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Ce dernier avait chargé en mars 2013 le député de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de Solidarité Active (RSA)-activité et la PPE. Ces deux dispositifs ne remplissent pas leur objectif. Mis en place mi-2009 par Martin Hirsch, le RSA-activité, qui sert de complément à un petit salaire, n'est ainsi demandé que par un tiers des personnes qui y ont droit, en raison de sa "complexité" ou par crainte d'une "stigmatisation", indiquait Jean-Marc Ayrault dans la lettre de mission au député. Quant à la PPE, crédit d'impôts créé en 2001, elle est "distribuée très largement, ce qui aboutit à un saupoudrage de la dépense publique et à un ciblage insuffisant des publics bénéficiaires", souligne le rapport consulté par l'AFP.  Les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 milliards d'euros par an à l'Etat. Près de 8 millions de personnes répartis au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700 000 pour le RSA activité) en sont bénéficiaires. Parmi les quatre scénarios examinés, le groupe de travail dirigé par Christophe Sirugue a retenu celui de la création d'une prime d'activité qui se substituerait aux deux dispositifs existants. Elle serait ouverte aux 18-25 ans, contrairement au RSA-activité. Les ressources de l'ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l'éligibilité du demandeur. Une fois ce filtre passé, la prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic (le smic est à 1 430 euros bruts par mois pour un temps plein). Elle serait accessible dès 18 ans et versée mensuellement par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF), sur le fondement des déclarations trimestrielles des personnes bénéficiaires. Selon les simulations du rapport, son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic. Elle décroîtrait ensuite. Pour éviter que les familles "les plus fragiles" (mono-parentales et mono-activité) ne soient perdantes, cette prime serait accompagnée de "mesures complémentaires": soit un "complément enfant" (montant forfaitaire par enfant), soit une majoration de l'allocation de rentrée scolaire. Le député préconise une mise en œuvre dès septembre 2014.