Violences sexuelles et HCE

25 Février 2023
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Le gouvernement a chargé, mardi 21 février, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes de faire des propositions pour améliorer la « prise en compte de la parole » et la « prise en charge » des victimes de viols et d’agressions sexuelles. Le rapport devrait être remis au gouvernement « d’ici la fin du mois d’octobre », a indiqué la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome, dans une lettre à la présidente du HCE, Sylvie Pierre-Brossolette. « Une victime de viol a besoin d’un accompagnement adapté, immédiat et global, dès le signalement. Je demande au @HCEfh de proposer une meilleure prise en compte de la parole des victimes et une amélioration de leur prise en charge », a tweeté Isabelle Rome. Le HCE doit faire des propositions pour « améliorer la prise en compte de la parole des victimes des violences sexuelles les plus graves », « quels que soient leurs interlocuteurs », « le cas échéant en (s’)inspirant de l’expérience étrangère », écrit la ministre dans sa lettre. Elle a cité l’Espagne et la Belgique, « qui ont généralisé des centres spécialisés de prise en charge des victimes de violences sexuelles » assurant « un primo-accueil efficace parce que rapide et global » comprenant le recueil de la plainte, les prélèvements biologiques, la rencontre avec des médecins et des psychologues. « Ces dispositifs ont démontré leur efficacité sur la suite de la procédure ». Chaque année, plus de 110 000 personnes, dont 90 000 femmes, déclarent avoir été victimes de viol ou d’une tentative de viol, selon cette lettre. « Moins de 10 % des femmes victimes portent plainte, 80 % des plaintes sont classées sans suite et seulement 1 % aboutissent à une condamnation pénale », a réagi le HCE. « C’est toute la chaîne, depuis la prise de parole des victimes jusqu’à la condamnation des agresseurs, que le HCE va évaluer pour formuler des propositions concrètes », a réagi Sylvie Pierre-Brossolette auprès de l’AFP. « Pour que le décalage entre le nombre de victimes de tentatives de viols et de viols et le nombre de condamnations diminue significativement, il faut revoir tout le processus. Il ne faut plus de victimes sans coupables », a-t-elle insisté. Le gouvernement a, par ailleurs, chargé la sénatrice UDI Dominique Vérien et la députée Renaissance Émilie Chandler de mener une mission d’information sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales, dont le rapport est attendu fin mars.