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Rétention : La Cimade dénonce

Publié par jfl-seronet le 30.10.2008
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France
Le site du journal Le Monde a organisé (le 23 octobre 2008) un chat avec un représentant de la Cimade, seule organisation intervenant actuellement dans les centres de rétention administrative où les étrangers en situation irrégulière, y compris ceux qui sont malades, sont enfermés dans l'attente de leur expulsion. Extraits.

L'une, la Cimade, est remuante et ne cesse d'alerter les pouvoirs publics et l'opinion de la situation dégradée dans les centres de rétention administrative (CRA). L'autre, Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, s'en agace et attaque la Cimade. Voilà pour le contexte. Alors, "la situation des centres de rétention en France est-elle particulièrement alarmante par rapport à d'autres pays européens ?" "La pratique de l'enfermement des migrants dans l'ensemble des pays européens est aujourd'hui un sujet de préoccupation majeure, indique, pour sa part, un représentant de la Cimade. La situation française n'est pas la plus grave, même si l'évolution de la rétention administrative depuis 2003, l'agrandissement du nombre comme de la taille des centres de rétention et l'application de la politique des quotas d'expulsions entraînent au quotidien la multiplication de la souffrance humaine et des actes de désespoir. Automutilations, tentatives de suicide, grèves de la faim, mouvements de protestation font désormais partie du quotidien dans les centres de rétention."


Pour le responsable associatif, un des tournants est "le vote en juin dernier de la directive "retour", que nous avons qualifiée de "directive de la honte" qui "est particulièrement inquiétante". "Elle prévoit l'allongement de la durée de la rétention jusqu'à dix-huit mois, la possibilité de priver de liberté des mineurs isolés, de renvoyer les personnes vers des pays de transit, par exemple. Le risque est que l'enfermement devienne un mode de gestion des populations migrantes.", dénonce le responsable de la Cimade.


On vous recommande de lire l'intégralité du chat qui est excellent et fait comprendre bien des enjeux de la passe d'armes actuelle entre la Cimade et Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, l'Intégration et l'Identité nationale. L'intégralité du chat est consultable sur le site du Monde.

Rétention : un Collectif proche de l'UMP candidat
Six associations ont répondu à l'appel d'offres lancé par le ministère de l'immigration pour intervenir auprès des étrangers placés en centres de rétention. Parmi elles figure le Collectif respect, créé en 2003 et présidé par Frédéric Bard, membre de l'UMP Paris. Ce groupe, inconnu jusqu'alors dans le domaine des droits des personnes immigrantes/étrangères, a pour objectif de "promouvoir le respect dû à l'autorité légitime, et en particulier aux institutions et au président de la République". Pour couronner le tout, Le Monde affirme que Frédéric Bard est, par ailleurs, "chargé de mission au département Développement solidaire du ministère de l'Immigration." Un beau mélange des genres.
 

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Commentaires

Portrait de ecceomo

Par ecceomo 30 Octobre 2008, 03:47:10

 

  • Vous connaissez peut être le texte que le pasteur Martin Niemöller a écrit dans les années quarante ,
  • moi j'ai connu le quotidien Kafkaien de la vie commune avec un étranger, avec un sans papier, peux être vous aussi...
  • je connais les murs qui laissent passer les milliards mais pourrissent les vies de millions de personnes à qui l'on déni le statut et respect du à l'humain, je ne suis pas seul à me révolter, 
  • Vous connaissez peut être la planète terre et la relativité myope de nos certitudes franco françaises. ...
  • Jusqu'où resterons nous silencieux ?...
  • Pourquoi ne voulons pas savoir ?...
  • En quoi notre passivité est complicité du pire ...

 

 

 

  • La pétition de cet été pour s'opposer à l'escalade continue de l'ignoble a déjà recueillie 60 000 signatures et plus de milles organisations signataires, elle pourrait en recueillir des millions, elle est consultable et possible de signer à http://www.placeauxdroits.net/petition2/index.php?petition=5

 

 

 

  • Quand ils sont venus chercher les communistes,
  • Je n’ai rien dit, Je n’étais pas communiste.
  • Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
  • Je n’ai rien dit, Je n’étais pas syndicaliste.
  • Quand ils sont venus chercher les juifs,
  • Je n’ai pas protesté, Je n’étais pas juif. 
  • Quand ils sont venus chercher les catholiques,
  • Je n’ai pas protesté, Je n’étais pas catholique.
  • Puis ils sont venus me chercher
  • Et il ne restait personne pour protester.

 

  •  solidarité n'est pas qu'un mot
  • ecceomo
  • Positivement / / De passage avant compostage

 

Portrait de seanaque

Par seanaque 31 Octobre 2008, 02:56:00

Réforme des centres de rétention : des médecins s'inquiètent pour les étrangers malades

L'appel d'offres lancé par le ministère de l'Immigration pourrait mettre un terme au monopole de la CIMADE, jusqu'à présent seule association habilitée à exercer une mission d'aide et d'information auprès des étrangers en situation illégale placés dans les centres de rétention administrative (CRA). Si l'organisation médicale n'est pas directement concernée, l'enquête menée par « le Quotidien » montre que, au-delà de l'émotion ressentie dans le monde associatif, le décret Hortefeux suscite perplexité et inquiétude parmi les professionnels de santé, qui sont souvent les derniers recours des personnes retenues.

Comment ça marche aujourd'hui Des situations très différentes selon les CRA 

Si les CRA ont été créés en 1981, ce n'est qu'en 1999 qu'un décret a mis en place dans chacun des centres une assistance médicale fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Pour chacun des 27 CRA, une convention a été passée entre la préfecture et un hôpital public, aux termes de laquelle médecin(s) et personnel infirmier sont affectés au suivi des personnes retenues. Mais, comme le note le dernier rapport de l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), «tous les médecins ne connaissent pas leur rôle précis dans la protection des malades. En particulier, ils évaluent diversement la possibilité qu'ils ont de saisir le MISP (médecin inspecteur de santé publique) au sein des DDASS, pour avis, lorsqu'ils estiment qu'il y a incompatibilité entre l'état de santé des étrangers retenus et leur expulsion. Aucune formation n'est dispensée à ces médecins, aucun texte ne leur est fourni».

Le fonctionnement des dispositifs varie, en outre, considérablement d'un lieu à l'autre. Dans les locaux de rétention, souligne encore l'ODSE, «le plus souvent, les étrangers n'ont pas d'interlocuteur médical, sauf en cas d'urgence appréciée par les fonctionnaires de police».

Un centre modèle.

Les médecins interrogés par « le Quotidien » confirment cette disparité existant entre CRA, aussi bien quant à leur organisation médicale que pour les suivis des signalements transmis aux MISP. À Lyon, le CRA Saint-Exupéry fait figure de centre modèle. Avec deux infirmières à plein-temps et une troisième à mi-temps, il dispose de deux médecins à mi-temps, présents à tour de rôle une demi-journée. En cas d'absence, les infirmières peuvent faire appel au médecin du groupement mobile d'intervention et de soins. «Nous sommes très gâtés, par rapport à d'autres CRA, note le Dr Pascale Beaupère, car les personnes retenues bénéficient d'un libre accès à l'infirmerie. Elles peuvent consulter sans passer par la PAF (police de l'air et des frontières). Les enfants présents dans le centre sont systématiquement examinés à leur arrivée.» Quant à la prise en compte des signalement transmis, via les MISP, aux préfectures, le Dr Beaupère assure qu'«elle est systématique, avec des libérations qui interviennent en l'espace de quelques heures, l'administration ayant pu vérifier que nous n'agissons qu'à bon escient, sans lancer des demandes à tout-va». À Bordeaux, en revanche, les infirmiers et les médecins doivent se faire ouvrir l'infirmerie par la police. À défaut, ils ne peuvent entrer en contact avec les personnes retenues. En cas d'urgence, celles-ci sont conduites menottées à l'hôpital. À Marseille, le Dr Anne Galinier, par ailleurs chef de service médical pénitentiaire, intervient dans le CRA une demi-journée par semaine depuis 2000. Elle déplore l'«absence de libre circulation des personnes retenues, ce qui les prive du libre accès à l'infirmerie. Pour les signalements, aucun de ceux que j'ai effectués, affirme-t-elle, n'a jamais été suivi d'effet à ma connaissance, qu'il s'agisse de patients atteints de sida, d'hépatiteC ou de diabétiques insulinodépendants renvoyés dans un pays du Maghreb». La barrière de la langue ajoute aux difficultés, souligne-t-elle : «Nous avons élaboré un questionnaire en douze langues, mais nous attendons toujours la mise en place d'un système d'interprétariat téléphonique.» Comme la plupart de ses collègues intervenant en CRA, le Dr Galinier redoute en permanence d'être instrumentalisée :«D'une part, les personnes retenues sont souvent aux abois et exercent sur nous toutes les pressions possibles pour obtenir une médicalisation de leur situation. D'autre part, la police de l'air et des frontières nous sollicite pour cautionner des mesures disciplinaires, en nous demandant d'établir les certificats d'aptitude à l'admission en cellules de sécurité.»

Christian Delahaye

Le Quotidien du Médecin du : 17/10/2008

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Par seanaque 31 Octobre 2008, 09:11:58
Centres de rétention : l'appel d'offres de Brice Hortefeux suspendu LEMONDE.FR : Article publié le 14.10.08 Selon plusieurs associations, l'appel d'offres du ministre de l'immigration serait entaché de plusieurs irrégularités en droit des marchés publics. Le tribunal administratif de Paris a "enjoint", mardi 14 octobre, au ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, de geler l'appel d'offres lancé par ses services à la suite de la publication, le 22 août, du décret réformant le dispositif d'aide aux personnes placées en centres de rétention administrative (CRA). Lundi, cinq associations – la Ligue des droits de l'homme, le Groupe d'information et de soutien des immigrés, le Syndicat des avocats de France, les Avocats pour la défense du droit des étrangers et l'association des avocats du réseau Elena spécialisé dans l'asile – avaient déposé un recours en référé contre cet appel d'offres, entaché, selon elles, de plusieurs irrégularités en droit des marchés publics. Jusqu'alors, la mission d'information et d'aide juridique aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion était confiée à une seule association, la Cimade. Souhaitant en finir avec cette "situation de monopole", le ministère a renoncé à maintenir une mission d'ensemble qui serait assurée en concertation par plusieurs associations, choisissant de répartir la trentaine de CRA à travers la France en huit lots distincts et d'interdire à deux associations d'intervenir dans un même centre. Or cette interdiction est contraire aux règles des marchés publics, soutiennent dans leur recours les associations inquiètes de l'éclatement voulu par le ministère. Ces dernières soulignent une autre irrégularité : la clause de "stricte neutralité" que l'appel d'offres impose aux futurs intervenants en centre de rétention. Et elles remarquent la contradiction entre le texte du décret et celui de l'appel d'offres : le premier prévoit un accompagnement juridique des étrangers et le second une simple information, ce qui affaiblit, selon les associations, la défense de leurs droits. Jugeant la requête recevable, le tribunal administratif de Paris a demandé au ministre de l'immigration de suspendre le marché jusqu'au 31 octobre au plus tard. Initialement, le délai pour le dépôt des réponses à l'appel d'offres devait s'achever le 22 octobre. Mais avant la signature des contrats, le tribunal entend pouvoir se prononcer sur le fond de la requête. Laetitia Van Eeckhout
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Par ecceomo 31 Octobre 2008, 09:40:25

 

  • appel d'offre suspendu par le tribunal administratif le 14-10-08 et annulé le 30-10-08.
  • Une vrai la baffe mais le ministère fait appel. ...
  •  
  • Ne pas baisser les bras...
  •  
  • Cet appel d'offre impose entre autre une clause de confidentialité ce qui vise à empêcher les associations de rendre publique de ce qui se passe dans les centres de rétention... Organisation de l'opacité pour faire du chiffre tranquillement avec des "humain ?"
  •  

  • ecceomo
  • Positivement / / De passage avant compostage

 

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Par seanaque 31 Octobre 2008, 10:36:36
je ne sais pas si l'appel d'une décision du T.A. est suspensive ... en tous cas j'en conclus à l'importance de réactiver la démocratie d'opinion et l'état de droit étouffés par les vociférations des communicants de tous poils je reste convaincu que les vrais démocrates sont outre manche mais c'est un autre sujet
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Par seanaque 4 Novembre 2008, 01:48:15
Le tribunal administratif de Paris a annulé, jeudi 30 octobre, l'appel d'offres lancé par le ministère de l'immigration sur l'aide aux étrangers en centre de rétention. Il a jugé qu'il y avait une mauvaise évaluation du marché et notamment de l'expertise juridique que sont appelées à exercer les associations auprès des étrangers retenus. Dans un communiqué publié aussitôt l'ordonnance du tribunal prononcée, le ministère a pris "acte de la décision" et annoncé qu'il allait engager "immédiatement un nouvel appel d'offres". Il estime que l'annulation prononcée par le juge est fondée sur "un motif de pure forme, tenant aux modalités d'appréciation de la valeur technique des offres, ne mettant nullement en cause, sur le fond, la réforme engagée". Toutefois, la décision du juge administratif, saisi par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Syndicat des avocats de France, les Avocats pour la défense des droits des étrangers et le réseau de juristes ELENA, oblige le ministère à revoir sa copie sur le fond. Lors de l'audience qui s'est tenu jeudi en début d'après midi, la juge, Elisabeth Labarthe-Vaquier a en effet insisté sur le rôle qu'auraient à jouer les candidats sélectionnés. "La Cimade (seule association à intervenir jusqu'alors en rétention) assure non seulement des prestations d'information mais elle a aussi un rôle dans la rédaction de requêtes, de renseignements juridiques à des personnes en situation très délicates. Le droit des étrangers est une matière de plus en plus complexe, qui nécessite de solides connaissances", a-t-elle insisté, soulignant que l'on pouvait "être un peu surpris" du peu de poids attribué à la compétence juridique dans les critères retenus dans l'appel d'offre. Dans ce document, le ministère retient deux critères d'attribution du marché : pour 40 % le prix de la prestation et pour 60 % la valeur technique. Dans ce second critère, sont pris en compte différents éléments plus qualitatifs, parmi lesquels 15 % dévolus à la "qualité de l'équipe". Celle-ci est appréciée en fonction de "la formation de base avec un minimum de connaissances juridiques (...) l'aptitude à répondre à l'urgence (...) l'expérience dans le domaine juridique et humanitaire tant pour les responsables que pour les salariés et les bénévoles" et "la maîtrise de langues étrangères". "Comment peut-on demander un minimum de connaissances juridiques pour rédiger une requête", a interrogé la juge rappelant que l'objet du marché est de permettre aux étrangers maintenus en centre de rétention d'assurer "l'exercice effectif de leurs droits". "Dans l'appel d'offres, il a fallu indiquer tous les enjeux, a soutenu l'avocate du ministère, Me Charlotte Pezin. La place de choix n'a pas été faite au juridique et d'autres critères ont été retenus comme la réactivité, la présence sur place et la maîtrise des langues." Pour la Cimade, cette décision du tribunal, "met en évidence l'incompatibilité du texte imposé par le ministère avec la mise en oeuvre effective d'une action de défense des droits et de la dignité des étrangers placés en rétention". Laetitia Van Eeckhout Article paru dans l'édition du 01.11.08.
Portrait de seanaque

Par seanaque 4 Novembre 2008, 09:12:41
Immigration : les limites de la logique sécuritaire Article paru dans l'édition du 03.10.08 du journal Le Monde Brice Hortefeux, le ministre français de l'immigration, a pris une curieuse habitude, qui fait sourire les journalistes. Lorsqu'il rend compte à la presse des travaux européens, il ne répond à aucune question sans consulter d'abord son principal collaborateur, Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère, placé à côté de lui à la tribune. Et il ne peut s'empêcher de rapporter, entre guillemets, les propos élogieux tenus par ses collègues dans le huis clos du Conseil à l'appui des propositions de la France. M. Hortefeux semble avoir besoin de ce double soutien public - celui de son secrétaire général et celui de ses homologues européens - pour justifier les politiques de l'Union en matière d'immigration et d'asile sous la présidence française. Il est vrai qu'il n'est pas facile d'expliquer en quoi le pacte sur l'immigration et l'asile, l'une des principales contributions de la présidence française, innove vraiment par rapport aux nombreux documents adoptés précédemment par les Vingt-Sept sur les mêmes sujets. Les cinq volets de la politique consignée par ce pacte - l'organisation de l'immigration légale, la lutte contre l'immigration clandestine, le renforcement des frontières extérieures, la mise en place d'un régime commun d'asile, le développement d'un partenariat avec les pays tiers - figurent déjà dans le programme de La Haye, approuvé en 2004 par les chefs d'Etat et de gouvernement, sous présidence néerlandaise, puis dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2006, sous présidence finlandaise. Ces orientations sont également présentes dans de multiples textes de la Commission et dans plusieurs directives adoptées ces dernières années. Sans doute n'est-il pas inutile que les Etats membres rappellent de temps en temps les engagements auxquels ils ont souscrit et affirment solennellement leur volonté de les mettre en oeuvre. Sans doute aussi, d'une déclaration à l'autre, les objectifs sont-ils précisés et les moyens de les atteindre redéfinis. Les Vingt-Sept ont promis en particulier, à la demande de la France, de renoncer aux régularisations massives pour s'en tenir à des régularisations au cas par cas. Il reste que, pour l'essentiel, comme le note la Cimade, association spécialisée dans la défense des migrants et des demandeurs d'asile, le pacte s'inscrit dans la continuité des politiques actuelles. Deux chercheurs d'un cercle de réflexion bruxellois, le Centre for European Policy Studies (CEPS), Sergio Carrera et Elspeth Guild, jugent « discutable » la valeur ajoutée du pacte, compte tenu des législations existantes. Ils estiment qu'il n'apporte pas grand-chose de neuf et qu'il risque même d'affaiblir les possibilités d'une politique commune. Selon Sergio Carrera et Elspeth Guild, en effet, le document renforce les prérogatives des Etats membres plutôt que celles de l'Union. Il souligne notamment qu '« il revient à chaque Etat membre de décider des conditions d'admission sur son territoire des migrants légaux et de fixer, le cas échéant, leur nombre ». Pour les deux auteurs, cette disposition est en recul par rapport aux traités, qui font des conditions d'entrée et de séjour une compétence partagée. Sur le fond, même si M. Hortefeux prétend éviter le double écueil de « l'Europe- forteresse » et de « l'Europe-passoire », la balance penche plutôt du côté de la première que de la seconde. L'Association européenne pour la défense des droits de l'homme (AEDH) n'a pas tort de s'inquiéter de l'orientation « sécuritaire » de l'Union en matière d'immigration et d'asile. Cette logique n'est pas près de changer. On peut douter qu'elle soit à la hauteur des enjeux. Thomas Ferenczi
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