Lois de criminalisation de la transmission VIH : les pays nordiques se les gèlent

Les lois qui criminalisent "l’exposition au risque d’infection" et donc la transmission du VIH ont-elles du plomb dans l’aile ? Un groupe de travail diligenté par le ministère danois de la Justice vient interroger sa loi, l’une des seules d’Europe spécifique au VIH, qui a été le fondement de poursuites contre dix-huit personnes. En 2010, un comité norvégien avait été créé pour faire part d’informations aux personnes en charge de la révision de cette loi. Cette dernière pénalise la contamination ou l’exposition volontaire ou par négligence à une maladie transmissible dangereuse pour la santé publique. Au final, cette loi a permis des poursuites uniquement à l’encontre de personnes ayant transmis le VIH. Aux Etats-Unis, là où les poursuites sont les plus nombreuses, ces lois ont rendu possible la condamnation de personnes séropositives pour des actes "d’exposition au virus", où les risques de transmission étaient quasi-nuls (morsure et crachat ndlr). La NASTAD (l’Alliance nationale des directeurs chargés du sida au niveau des Etats et des territoires) s’inquiète de l’absence de prise en compte de données scientifiques récentes dans les politiques de santé publique. Selon elle, ces lois n’incitent pas au dépistage et à la prise éventuelle d’un traitement.
Dans ce sens, trois pays d’Afrique (Guinée, Togo et Sénégal) ont revu leur législation relative à la transmission du VIH, en limitant le recours pénal à des situations exceptionnelles de contamination volontaire. Une volonté de mieux appréhender le risque et le préjudice, en prenant en compte les derniers rapports scientifiques, montrant le caractère peu contaminant d’une personne placée sous médicaments antirétroviraux. Avec le soutien de la Norvège, l’ONUSIDA lance un projet d’étude approfondie sur les questions médicales, scientifiques et juridiques quant aux droits de l’Homme vis-à-vis de la pénalisation de la transmission du VIH. De manière à n’appliquer les textes qu’en vertu des données les plus récentes et garantir ainsi la justice et la protection de la santé publique. Dans cette optique, deux réunions d’experts et une consultation internationale sur la pénalisation de la transmission du virus et l’exposition au risque d’infection dans les pays du Nord sont prévues. Enfin, l’ONUSIDA recommande en préalable de toute réforme juridique relative au VIH, des processus assurant la participation des personnes les plus directement concernées, celles vivant avec le sida.
Pour aller plus loin : les objectifs de la stratégie de l’ONUSIDA sur les lois punitives, à l’horizon 2015.