Ni Pauvre, ni Soumis… ni résigné !

Publié par jfl-seronet le 01.04.2011
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Ni pauvre Ni soumis
"Les personnes en situation de handicap payent cher leur pauvreté !" Ce cri de colère, c’est le mouvement "Ni Pauvre, Ni Soumis" qui le pousse, trois ans après la mobilisation historique du Collectif. Dans un communiqué (26 mars), le Collectif rappelle que : "Le 27 mars 2008, 35 000 personnes en situation de handicap et 100 associations se mobilisaient pour demander la création d’un revenu d’existence". Que s’est-il passé depuis ?
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Que s’est-il passé depuis ? La réponse du Collectif est simple : "Le constat est alarmant : l’augmentation de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH) de 25 % en 5 ans [une promesse de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, ndlr] est absorbée par les nouveaux frais supplémentaires auxquels doivent faire face des personnes déjà en grande précarité." Quant à la réforme de l’AAH, pour celles et ceux qui peuvent encore travailler un peu, et qui devait simplifier le cumul AAH et revenus du travail, "au lieu de simplifier les démarches, elle rajoute des contraintes administratives aux bénéficiaires pour qu’au final la moitié d’entre eux perde 30 euros par mois !", dénonce "Ni Pauvre, Ni Soumis". "Faut-il encore rappeler que les 800 000 personnes bénéficiaires de l’AAH, mais aussi les bénéficiaires de rentes accident du travail ou de pensions d’invalidité vivent toujours largement sous le seuil de pauvreté ?", interroge le Collectif qui n’a pas renoncé à sa revendication de la "création d’urgence d’un revenu d’existence à hauteur du SMIC brut avec cotisations !"

Pourquoi cette demande d’un revenu d’existence ? C’est assez simple, là-encore."Ni Pauvre, Ni Soumis" considère que l’augmentation de l’AAH de 25 % sur cinq ans (on n’y est pas encore) est une "augmentation en trompe l’œil !". A cela, une raison. Peut-on parler d’une augmentation de 25 % effective dès lors que de nombreux frais supplémentaires de santé doivent être supportés les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante ? On peut citer la hausse récente du forfait hospitalier, les franchises médicales, la fiscalisation des indemnités du travail, le déremboursement de certains médicaments, la hausse du coût des mutuelles… qui se sont tous produits dans le même laps de temps… sans parler de la hausse du coût de la vie ! "Au final l’augmentation du pouvoir d’achat des bénéficiaires de l’AAH n’est pas de 25 %, elle est bien plus faible !", affirme le Collectif. Par ailleurs, il faut noter que si certaines personnes ont vu une augmentation, même en trompe l’œil, de leur prestation, d’autres n’ont rien vu du tout : les bénéficiaires de rentes ou de pensions d’invalidité qui ont été écartés de toute augmentation. Autant dire qu’il y a fort à parier que leurs conditions de vie, à eux aussi, se sont dégradées.

Autre source d’énervement, la réforme de l’AAH conduite par le gouvernement et désormais applicable est loin de répondre aux besoins des personnes… Pour le Collectif, elle semble même avoir été taillée pour satisfaire l’Etat… pas les citoyens. Et pourtant l’objectif était louable puisqu’il s’agissait de "permettre un meilleur cumul AAH/revenus du travail" et d’"élargir l’accès à l’AAH aux personnes ayant un taux d’incapacité permanente comprise entre 50 et 79 %". D’ailleurs, les mesures étaient attendues. L’application dans la vraie vie ne suscite hélas pas autant d’espoirs. "La déclaration trimestrielle de ressources (DTR) - et non plus annuelle comme auparavant - permettant de déterminer le droit à l’AAH est inadaptée, pour les Caisses d’allocations familiales et les Mutualités sociales agricoles (ce sont ces organismes qui versent l’AAH) qui peinent à absorber un tel flux de déclarations chaque trimestre, et pour les bénéficiaires de l’AAH qui font déjà face à d’innombrables demandes de justification !", indique le Collectif. Le système est si mal conçu que les "allocataires ne renvoyant pas leur déclaration trimestrielle de ressources verront le montant de leur prestation divisé par deux pendant deux  mois, puis celle-ci sera tout simplement suspendue !" Un sacré progrès !

"Ni Pauvre, Ni Soumis" condamne "le non-respect du gouvernement, qui s’est engagé, lors de la concertation sur ce projet, à neutraliser les diminutions de l’AAH causées par ladite réforme. Faire perdre jusqu’à 30 euros par mois à 410 000 bénéficiaires de l’AAH est inacceptable ! Un montant qui peut paraître dérisoire, mais pas quand on vit déjà largement sous le seuil de pauvreté !" Enfin, cerise sur le gâteau (Seronet en avait d’ailleurs parlé), un projet de décret prévoit d’accorder une majorité absolue à l’Etat dans les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lors des décisions de l'attribution de l'AAH ! Cet article instaure le principe d’un Etat "décideur-payeur", qui est contraire à l’esprit de la loi handicap du 11 février 2005 car il remet gravement en cause le rôle des commissions et l’intérêt pour les associations représentantes des personnes en situation de handicap d’y participer ! Le risque, très fort, c’est qu’à terme l'attribution de l'AAH ne soit "plus déterminée en fonction des besoins des personnes, mais en fonction des moyens financiers disponibles ! Au final, on peut se demander si cette réforme n’a pas, comme unique objectif, de réduire les dépenses de l’Etat, qui, d’un côté, promet une augmentation de 25 % et de l’autre diminue le nombre de bénéficiaires !"

Alors quel bilan ? Il est sans appel : "Le quinquennat du président Sarkozy s’oriente donc vers un statu quo, voire une régression pour les ressources des personnes ne pouvant pas ou plus travailler". "Il est désormais urgent de créer un revenu d’existence équivalent au SMIC brut soumis à cotisations, demande "Ni Pauvre, Ni Soumis" qui revendique également l’augmentation du seuil d’accès à la CMU complémentaire pour que les bénéficiaires de l’AAH, de l’ASI (Allocation supplémentaire invalidité) ou de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) puissent enfin bénéficier d’une couverture complète de leurs dépenses de santé ! Enfin, les calculs de ces prestations doivent être indépendants des ressources du conjoint, concubin, ou pacsé !" Cela fait un bon catalogue de revendications… pour 2012.