Pour le CISS : L’été 2012… n’a pas la santé !

"N’importe quoi, n’importe comment !", la formule du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) indique bien que l’association est, aujourd’hui, à son point d’ébullition concernant des mesures adoptées cet été en matière de santé. "Pas de vacances pour les patients ! Ce n’est plus "Sous les pavés, la plage", mais "Sous la plage, la rage !" A peine les ministres partis en vacances, les responsables de la santé sont dans la compétition. Plutôt façon bac à sable que J.0. de Londres", ironise le Collectif. Deux décisions sont plus particulièrement visées.
 
L’AP-HP offre ses services aux riches malades étrangers
Premier dossier chaud, la décision de l’Assistance-Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) d’offrir ses services à l’international. Pour le CISS, l’AP-HP ne "manque pas de culot : mais à quoi servent donc les services privés à l’hôpital public, si ce n’est justement à accueillir ceux qui ont les moyens de payer une prestation privée ? Ce n’est pas cela que l’AP-HP recherche, mais plutôt de faire rentrer de l’activité dans ses hôpitaux puisque la sacro-sainte règle de la tarification à l’activité [T2A] est la seule façon de faire rentrer des subsides à l’hôpital public".

"Bien sûr, il est soutenu que jamais cette clientèle ne viendra prendre la place de ceux qui résident en France. Et on va contrôler ça comment ?", interroge le CISS. Le Collectif se demande pourquoi une telle "urgence à ce type de décision". "On aurait aimé autant d’emballement sur le maintien ou la création des permanences d’accès aux soins dans les hôpitaux d’Ile-de-France qui en ont tant besoin comme l’ont montré de nombreux rapports, indique le CISS. Et, on reste pantois devant ce choix au moment où l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit à son programme de travail une mission sur "les conditions du financement de l’investissement hospitalier en système de tarification à l’activité". Cette décision a suscité de nombreuses réactions… et pas mal de critiques. La CGT Santé a demandé (9 août) l'annulation de cet accord passé par l'AP-HP (hôpitaux parisiens) pour développer l'accueil de patients aisés venant du Moyen-Orient et augmenter ainsi ses recettes. Le syndicat, dans un communiqué, rappelle que l'AP-HP "est un service public dont la mission est de traiter l'ensemble des patients accueillis sur un pied d'égalité". Si ce principe d'égalité n'est pas respecté, le syndicat menace les hôpitaux de Paris de poursuites. "Il est clair qu'on se donne toutes les possibilités d'actions contre cette mesure y compris judiciaires", a déclaré à l'AFP, Christian Prudhomme de l'union syndicale CGT de l'AP-HP. "Si on nous refuse une place pour un patient français aux urgences alors qu'il y a des lits réservés pour les VIP, on portera plainte et on aura quelques arguments", a-t-il ajouté, en faisant référence à la jurisprudence en la matière.

La crainte est forte que cette décision de l’AP-HP ne débouche sur un service à deux vitesses. "Si un seul de ces patients privés empêche l’accès aux soins d’un malade des urgences, c’est la trahison du service public… et ce sera la guerre", prévient Tim Greacen, porte-parole des usagers de l’hôpital européen Georges-Pompidou, dépendant de l’AP-HP, cité par "Le Parisien" (10 août). Le journal a contacté la ministre de la Santé, Marisol Touraine sur ce dossier. Elle a fait savoir qu’elle n’avait "pas d’objections" à la politique d’accueil des patients étrangers, à condition qu’elle "ne porte pas préjudice à l’accueil des usagers et qu’elle ne devienne pas une priorité pour les hôpitaux publics".
 
Dispense de frais et génériques
Le deuxième sujet d’énervement estival du CISS, c’est le cafouillage de la caisse nationale et des caisses primaires d’assurance maladie sur la suppression de la dispense d’avance de frais lorsque l’usager refuse le générique, y compris dans les cas où le médicament est prescrit avec la mention "non substituable" (sous-entendu "par un générique"). "Les témoignages nous parviennent de plus en plus précis et nombreux de patients à qui sont prescrits des médicaments "non substituables", notamment du fait de leur marge thérapeutique étroite (traitements antiépileptiques, traitements anti-rejets pour des transplantés, etc.), et se voient malgré tout contraints d’avancer des sommes importantes pour les obtenir", indique le CISS.

"Là-encore, il aurait été plus cohérent d’attendre les recommandations de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), qui est sur le point de remettre un rapport sur la politique des génériques abordant les enjeux de leur bio-équivalence. Mais il fallait sûrement agir vite, avant qu’elle ne recommande un peu de discernement dans la politique des caisses ?", critique le Collectif.
 
La leçon du CISS
Elle est simple. Le CISS estime que : "Que l’on prend donc les mauvaises mesures pour résoudre le déficit de l’assurance maladie, ces solutions étant particulièrement inadaptées comme l’a montré le récent rapport conjoint de l’IGAS et de l’Inspection générale des finances faisant des propositions pour la maîtrise de l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) sur la période 2013-2017. Les rédacteurs du rapport conjoint concluent en appelant à "un effort raisonné, imaginatif mais immédiat et résolu pour garantir l’avenir du système de soins". On ne voit pas bien dans les décisions erratiques de cet été en quoi elles relèvent de l’effort raisonné tant attendu. Autre point pour le CISS : "On table sur une mauvaise méthode en n’associant pas les usagers aux décisions qui les concernent. Cela ne fait jamais qu’une décennie que la promesse participative de la loi du 4 mars 2002 a été annoncée sans que nous en voyions la réalisation. Pour les usagers du système de santé, y aura-t-il aussi de la démocratie sanitaire à Noël ?"