Séjour pour soins : les MARS attaquent !

Il en a été question lors de la conférence de presse de l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) à l’Assemblée Nationale le 19 mars. "Certains médecins des agences régionales de santé [les fameux MARS] font preuve d'un zèle non dissimulé pour interpréter la loi du 16 juin 2011 sous un jour défavorable aux étrangers malades. Les plus zélés ont même commencé à modifier leurs pratiques avant que la loi ne soit votée, ne se prononçant, dès la fin 2010, que sur des avis de 3 mois. A pathologie identique et origine géographique comparable, les avis rendus par les médecins ARS peuvent aussi varier d'une région à l'autre. Ce manque d'homogénéité et cette inégalité de traitement sont intolérables dans un Etat de droit", dénonce l’ODSE.

L’Observatoire indique aussi qu’un autre phénomène pose question : "Qu'en est-il de l'indépendance du statut de médecin ARS ? Leur récent changement de statut, leur proximité professionnelle avec les agents des préfectures et la multiplication des statuts contractuels ou vacataires fragilisent leur indépendance professionnelle, théoriquement garantie par le Code de Santé Publique", note l’ODSE. "Le ministère de l’Intérieur s’immisce parfois de façon insidieuse dans des décisions d’ordre médical. Certaines préfectures connaissent les ficelles, et transmettent, par exemple, les dossiers médicaux à certains médecins, connus pour leur interprétation restrictive de la loi".

Mélange des genres

"A Paris, le mélange des genres entre protection sanitaire et maîtrise des flux migratoires est encore plus flagrant", indique l’ODSE. Ainsi le médecin chef de la préfecture de police (donc sous la tutelle directe du ministère de l'Intérieur) statue sur l'octroi et le renouvellement des titres de séjour pour soins, se substituant aux médecins des agences régionales de santé (ARS). Ces dysfonctionnements et ce manque d'étanchéité entre des ministères aux intérêts divergents posent un vrai problème déontologique, selon le collectif. Si ce mélange des genres n'est pas nouveau, l'ODSE constate toutefois un changement de posture du nouveau ministère de la Santé, qui montre peu d'empressement à réagir aux alertes pourtant répétées de l’ODSE.

Ainsi, "toute une chaîne de déresponsabilisation se met en place pour permettre aux expulsions de se poursuivre, parfois à l’insu des associations", indique l’Observatoire. Le ministère de la Santé se défausse en pointant du doigt les agences régionales de santé (ARS) sur lesquelles il dit n'avoir "aucun contrôle". "Cet argument n'est pas audible", pour l’ODSE. "Les ARS sont certes dotées d’une autonomie administrative et financière, mais elles doivent appliquer la politique décidée par le ministère de la Santé. Or à l'entendre, le cabinet de Marisol Touraine semble dénué de toute autorité", dénonce le collectif. Il en arrive même à expliquer à quel point "il est difficile de faire prévaloir les principes de santé" dans le cadre de procédures d'expulsion. "Cette défaillance systématique est en grande partie responsable de la situation. L’abandon des impératifs de santé publique par la Santé laisse toute la place à l'Intérieur pour mener à bien sa politique du chiffre. Pas de doute : s'il y a un pilote dans l'avion, il faut le chercher du côté de l'Intérieur", analyse l’ODSE.

Santé : la position… démissionnaire

Et pourtant, il y aurait moyen d’éviter cela. Par exemple, si le ministère de la Santé exigeait des médecins d’ARS qu’ils prennent leurs décisions conformément à l’instruction ministérielle du 10 novembre 2011 qui précise, notamment, que les "traitements" pour le VIH/sida sont considérés comme "absents" dans l’ensemble des pays en développement. Ou encore qui indique que les "traitements" (y compris les examens de surveillance régulière) pour les hépatites (VHB/VHC) ne sont habituellement pas accessibles dans l’ensemble des pays en développement. Dans ces conditions, pourquoi des personnes vivant avec le VIH et/ou une hépatite sont-elles expulsées, placées dans des centres de rétention administrative ? Manifestement parce que le ministère de la Santé a démissionné.